La réglementation générale de la bourse des valeurs

Titre 1 : Les règles relatives à l’inscription des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des Valeurs, à leurs conditions de transfert, et à leur radiation

Chapitre 1 : L’admission des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des Valeurs Les dispositions générales

l’émetteur de la valeur mobilière ou bien l un de ses mandataires dument désignés doit adresser une demande d’admission à la cote de la bourse des V mob à la soc gestionnaire , cette demande doit être accompagnée d un dossier juridique . la société gestionnaire a le droit d’exiger toute information jugée nécessaire pour compléter le dossier pour l’opération d’admission , sur la base de ce dossier la société gestionnaire vérifie la régularité des conditions d’émission et la négociabilité des titres dont l’inscription à la cote de la Bourse des Valeurs est demandée. Elle vérifie aussi les conditions d’inscription à la cote de la Bourse des Valeurs.

L’admission à la cote de la Bourse des Valeurs des titres de capital

Les titres de capital comprennent toutes les actions formant le capital d’un émetteur ainsi que tous autres titres ou droits donnant accès directement ou indirectement au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou par tradition. Il s’agit notamment : • des actions ordinaires ; • des actions à dividende prioritaire sans droit de vote ; • des certificats d’investissement ; • des actions à droit de vote double. La cote de la bourse des valeurs des titres de capital comprend 3 compartiments, l admission en chacun d’eux donne lieu a des conditions particulières qui concernent le dossier de la demande d’admission.

L’admission à la cote de la Bourse des Valeurs des titres de créance
La réglementation précise que les conditions