La remuneration du personnel
1- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE BRUT 1.1 Le salaire de base : * Salaire mensuel : rémunération fixée par le contrat de travail sur une base de 151.6 heures (35h x 52 semaines / 12 mois). * salaire horaire : durée hebdomadaire : 35h x taux horaire. 1.2 Les heures supplémentaires : Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de la 35ième heure. de la 36ième à la 43ième heure : majoration de 25 % au delà de la 43ième heure : majoration de 50 % Le personnel mensualisé peut bénéficier de majoration du fait de l'accomplissement d'heures supplémentaires. 1.3 Les primes : Elles sont à intégrer dans le salaire brut lorsqu'elles n'ont pas le caractère de remboursement de frais professionnels effectivement engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Exemples : primes d'ancienneté, de rendement, de risque... 1.4 Les avantages en nature : Logement, nourriture, éclairage, chauffage, habillement peuvent être stipulés par le contrat de travail et la convention collective. Leur valeur représentative fait partie intégrante du salaire brut.
Conclusion :
Salaire brut = Salaire de base + heures supplémentaires + primes + avantages en nature
2- LES COTISATIONS SOCIALES Calculées par l'entreprise, elles sont déduites du salaire brut et reversées à divers organismes assurant la protection du salarié contre certains risques sociaux (maladie, invalidité, décès, maternité, vieillesse, chômage). L'employeur participe à la protection des mêmes risques en versant des cotisations patronales.
Depuis le 1er février 1991, un impôt