user icon

La responsabilité civile dans les accidents de la circulation

481 mots 2 pages
Montre plus
Deschamps Maryline
Td du vendredi 15h.

Travaux dirigés de méthodologie juridique.

Bibliographie organisée.

Sujet choisi : La responsabilité civile dans les accidents de la circulation.

Ouvrages de généralité sur la responsabilité civile dans les accidents de la circulation :

Le principe de responsabilité civil est prévu et défini dans le code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Il faut distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale qui entraine une sanction.
Dans la responsabilité civile on distingue la responsabilité contractuelle et non contractuelle. En matière d’accident de la circulation, on se trouve dans une responsabilité non contractuelle.

Ouvrage :

Code civil, Livre III, Titre IV, Chapitre II : les délits et quasi-délits, article 1382, 1384, 19 février 1804. JOURDAIN, Patrice. Les principes de la responsabilité civile, 8e édition, Dalloz, 2010, 178 pages.

Doctrine :

DAGORNE-LABE, Yannick, Responsabilité civile (accidents de la circulation), recueil Dalloz, 1994. ALT-MAES, Françoise, Responsabilité civile (accidents de la circulation), recueil Dalloz, 1990.

Sites web :

DICTIONNAIRE-JURIDIQUE. Définition de responsabilité civile. Disponible : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/responsabilite-civile.php JURISFAC. Notion de Droit Civil. Disponible : https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=gmail&attid=0.0&thid=12ccc2401d418afd&mt=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document&url=https://mail.google.com/mail/?ui%3D2%26ik%3Df4505c1ed2%26view%3Datt%26th%3D12ccc2401d418afd%26attid%3D0.0%26disp%3Dattd%26zw&sig=AHIEtbSfKObE2_eifyFVq5sFNlhEqRikeA MASTERDROIT. La responsabilité et les accidents de la circulation. Disponible :

en relation

  • Droit Terminale STMG - La responsabilité civile
    589 mots | 3 pages

    A La fonction de la responsabilité pénale La responsabilité pénale est une obligation pour toutes personnes physique ou morale d’accepter la peine affligée par un tribunal avec la loi qui correspond à l’infraction. L’objectif visé est de sanctionner l’atteinte portée à l’intérêt général. Le droit se doit de protéger l’intérêt général, il a pour fonction d’organiser et de pacifier la société. Certains comportements néfastes pour la société et pour les citoyens, ils sont donc jugés répréhensibles, c’est-à-dire qu’ils vont subir des sanctions. Ces sanctions sont répertoriées dans le code pénal.….

    montre plus
  • Responsabilité civile
    2355 mots | 10 pages

    La responsabilité contractuelle est l’obligation de réparer le dommage résultant de l’inexécution d’un contrat. En vertu du principe du non-cumul des responsabilités, lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle sont réunies, la victime ne peut, quand bien même elle y aurait intérêt, invoquer les règles de la responsabilité délictuelle. Cependant, les responsabilités contractuelle et délictuelle ont un régime juridique très proche : les règles concernant le préjudice et le lien de causalité sont presque entièrement communes. Seul le fait générateur de responsabilité obéit à des règles différentes. 1.….

    montre plus
  • L2 S4 droit pe nal
    14818 mots | 60 pages

    En droit pénal cette définition va impliquer que la personne doit assumer ses actes délictueux et qu'en cas de condamnation elle doit assumer sa sanction. Mais en réalité cette notion de responsabilité est très complexe et la doctrine diverge sur ce que ce terme de responsabilité recouvre. On peut dire que dans une conception large la responsabilité englobe deux concepts :….

    montre plus
  • RESPONSABILITE CIVILE agouarram final
    15889 mots | 64 pages

    On va voir si le contenu du contrat a été respectée et là on dit si il y’a retard d’exécution ou inexécution ou pas d’exécution, on va engager la responsabilité contractuelle. Responsabilité délictuelle : On va tout d’abord établir si il y’a responsabilité sur la faute ou pas sur la faute , il faut prouver la faute. (elle est difficile à prouver) .….

    montre plus
  • Bts dhklzjrr
    292 mots | 2 pages

    Sa responsabilité est a 4 niveaux : civil, c'est le respect de son engagement contractuel, disciplinaire. Pour les grosse sociétés, il y a deux commissaires aux certification,qui communiquent le résultat aux dirigeants sociaux aux associés et doivent informer le Procureur de la République de tout fait délictueux. Ils ont de même une responsabilité civile,pénale et disciplinaire et dans le cas où ils valident le rapport de développement durable, une responsabilité sociale. Les CAC( commissaires aux comptes) jouent donc un rôle important pour assurer la transparence et la sincérité des comptes.….

    montre plus
  • La responsabilité notariale
    4629 mots | 19 pages

    TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 2 1. Le devoir de conseil 4 1.1 Son contenu et son intensité. 4 1.2 Sa relativité 5 1.3 L'arrêt Roberge c. Bolduc 7 2 Le devoir d'authentification des actes 8 2.1 Son contenu et son intensité 9 2.2 L'obligation d'attestation d'identité 9 3 L'examen de titres 11 3.1 Son contenu et son intensité 12 3.2 Le mandat spécifique 12 CONCLUSION 15 TABLE DE LA LEGISLATION 17 TABLE DE LA JURISPRUDENCE 18 BIBLIOGRAPHIE 19 INTRODUCTION Être notaire, est-ce faire le choix d'avoir une épée de Damoclès au-dessus de sa responsabilité professionnelle? Et bien, si l'on considère la jurisprudence des dernières années, la majorité des réclamations….

    montre plus
  • CHAP II LA RESPONSABILITE CIVILE
    2012 mots | 9 pages

    La responsabilité revêt plusieurs formes : elle peut être civile ou pénale, quant à la responsabilité civile, elle peut être contractuelle ou délictuelle. A NOTER : Un même fait peut engager uniquement la responsabilité pénale ou la responsabilité civile, mais de nombreux faits engagent à la fois la responsabilité civile et pénale d’une personne.….

    montre plus
  • Rcc rcd
    3508 mots | 15 pages

    notion responsabilité civile Introduction : Notion de responsabilité. La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle.….

    montre plus
  • Séance 7
    1793 mots | 8 pages

    A la fin du XIXème siècle, l’apparition et la multiplication d’une nouvelle sorte de dommages a mis en lumière les insuffisances d’une responsabilité uniquement fondée sur la faute et conduit à l’émergence d’une responsabilité sans faute. De plus, à la fin du XXème siècle, ce phénomène à eu lieu une deuxième fois. Donc il y a eu naissance d’une responsabilité ayant un nouveau champ élargie qui contient désormais le besoin de répondre à des nécessités écologiques et sanitaires. Ainsi avec ce tournant importants des deux siècles précédents, à permis un assouplissement ainsi qu’un élargissement de la responsabilité. Alors cet élargissement a-t-il eu des conséquences sur les deux partis ?….

    montre plus
  • Cass 1ère 5 fev 2002
    52045 mots | 209 pages

    LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions à envisager.….

    montre plus
  • Td droit civil, séance 2, barrière-brousse, l2, distinction responsabilité délictuelle et contractuelle
    1613 mots | 7 pages

    Il faut bien sur un lien de causalité. En revanche la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle nécessite en principe une mise en demeure. Sur le plan des effets on peu dire que la responsabilité civile délictuelle est en générale plus favorable à la victime que la responsabilité contractuelle. A ce titre on peut signaler….

    montre plus
  • Sans Nom 1
    489 mots | 2 pages

    En admettant la mise en responsabilité civile du préposé, dés lors que ces actes ont été l’objet d’une condamnation pénale, on offre aux commettants la possibilité de….

    montre plus
  • Droit
    1435 mots | 6 pages

    La responsabilité contractuelle est générée par l’inexécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle résulte d’un fait juridique mais il n’y a pas de lien contractuel entre la victime et le responsable du dommage. Des responsabilités exclusives l’une de l’autre. On ne peut pas obtenir 2 fois la réparation d’un même dommage.….

    montre plus
  • Droit
    2121 mots | 9 pages

    LE FAIT GÉNÉRATEUR DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE La responsabilité, au sens juridique du terme, est l'obligation de répondre de ses actes. En matière de responsabilité civile, il faut distinguer deux régimes de responsabilité : le régime de responsabilité contractuelle et le régime de responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle sanctionrre le dommage subi par un contractant lors de l'inexécution d'un contrat. La responsabilité délictuelle sanctionne, quant à elle, tout dommage né en dehors de l'exécution d'un contrat. Elle exige la réunion de trois éléments que sont : le dommage, le fait générateur et le lien de causalité.….

    montre plus
  • Les accidents corporels de la circulation routière
    1046 mots | 5 pages

    LES ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE  Sommaire : 1 Définition  2 Les victimes  3 Les chiffres  4 Les lieux  5 Les causes et facteurs d’accidents  6 Les particularités de la nuit  7 L’évolution du nombre d’accidents et victimes  8 Conclusion   Définition  Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière est un accident qui: - provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux,   - survient sur une route ouverte à la circulation publique, - implique au moins un véhicule.   Les victimes: ….

    montre plus