La responsabilité civile

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La responsabilité civile

La responsabilité civile : Le fait de devoir répondre de ses actes et d’en assumer les conséquences. C’est donc l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.
On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (il n’y a pas de lien entre la victime du dommage et son auteur). La source c’est l’obligation de réparer qui se trouve dans la loi. Le principe est qu’on ne peut pas cumuler les deux ordres de responsabilité.

Chapitre 1 : Les conditions de la responsabilité civile
La mise en œuvre de la responsabilité civile implique que trois éléments soient réunis : * Un dommage * Un fait générateur * Un lien de causalité
Le dommage

Pour donner droit à réparation, le dommage doit remplir un certain nombre de conditions, c’est à dire : * Il doit être :

* Certain : Le dommage éventuel ne peut pas être pris en compte. * Légitime : La victime d’un dommage ne peut demander réparation que si ce dommage ne présente pas de caractères illicites ou immoraux. * Direct : Le dommage n’est réparé que s’il découle de façon immédiate et directe de la faute. On peut parfois estimer cependant qu’un dommage ait pu atteindre l’entourage de la victime directe (on parle des victimes indirectes). Les victimes directes ont un droit de réparation. Le préjudice par ricochet peut être matériel ou immoral. La victime d’un ricochet devra prouver la réalité du préjudice.

* Pour être réparable, il doit soit être :

* Corporel : Ce qui consiste à une atteinte à l’intégrité physique de la victime. * Matériel : Par exemple, un préjudice médicale. Le dommage peut être matériel, il consiste en une atteinte au patrimoine. On utilise alors deux éléments : la perte éprouvée et le manque à gagner. * Moral : Par exemple, la souffrance éprouvée suite à un dommage. Si la victime décède, les héritiers peuvent demander

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