THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français.

La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne que naquirent des devoirs généraux à la charge du banquier. Avec l’évolution de la jurisprudence, certains juristes et auteurs ont essayé de mettre en cause le fondement de la responsabilité découlant des dits devoirs par des interrogations qui portent sur le caractère contractuel ou délictuel de cette responsabilité. L’originalité de notre thème de mémoire vient de cette interrogation derechef vaine. Nous allons donc essayer d’apporter des éléments de réponses tant dans les lois, dans la jurisprudence que dans la doctrine pour mettre en relief le caractère nuancé du fondement de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux, d’où les deux interrogations majeures suivantes : Les devoirs généraux du banquier, quel fondement juridique donné à la responsabilité qui en découle ? Le caractère nuancé de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs généraux peut-il être admis en Droit marocain ? Pour apporter des réponses à ces interrogations, nous avons décidé d’adopter une démarche comparative du Droit marocain avec le Droit Français. En effet, comme nous allons émettre un jugement de valeur sur le fondement juridique de la responsabilité du banquier en raison de ses devoirs en Droit marocain, il est tout à fait logique de se référer pour ce faire à une législation plus avancée en la matière, en l’occurrence celle Française.

Première partie : De l’étude des devoirs généraux du banquier Chapitre1 : Typologie et étendue des