Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et insaturée par la Constitution de 1958, est un chef de l’exécutif fort. La légitimité de ce Président de la République s’est accrue par le fait qu’il soit désormais élu au suffrage universel direct. Pourtant, malgré ses importantes prérogatives, le principe d’irresponsabilité politique du Président est posé par la Constitution de la Ve République, à l’exception de cas de haute trahison, non définie par cette Constitution. Etre responsable, c’est répondre de ses actes en subissant une sanction, mesure justifiée par la violation d’une obligation. Pour un Président de la République, être politiquement responsable, c’est avoir l’obligation de répondre de ses actes politiques, relatifs à l’exercice du pouvoir. A la différence de la responsabilité pénale qui oblige le responsable politique à répondre d’infractions commises, avec des sanctions telles qu’une amende ou une peine de prison, la responsabilité politique entraîne la possibilité d’encourir une sanction politique, c’est-à-dire, pour le Président de la République, être démis de ses fonctions, donc obligé à quitter le pouvoir. Il pourrait en être question si sa politique a déplu, s’il s’est rendu responsable d’une violation grave de la Constitution, ou porté atteinte aux devoirs de sa charge. La Constitution de 1958 donne en théorie une fonction arbitrale au chef de l’Etat, élu pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, ce qui pourrait justifier son irresponsabilité politique.