La responsabilité politique de l'exécutif sous la vème république

1955 mots 8 pages
La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République.

La responsabilité politique de l'exécutif est un des moyens qui permet notamment avec la constitution qui définit cette dernière de limiter l'arbitraire du pouvoir et un certain totalitarisme du pouvoir exécutif.
La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». En France, cette autorité est l'Assemblée nationale. Il faut distinguer cette responsabilité politique de la responsabilité pénale du gouvernement qui ne s'intéresse pas aux actes du pouvoir exécutif dans le cadre de leur fonction, mais bien aux actes qu'ils commettent dans leur vie non-professionnelle. Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans le régime présidentiel de séparation des pouvoirs, ce pouvoir est monocéphale, il se résume alors au Chef de l’État et son administration. En revanche, dans le régime parlementaire de séparation que nous connaissons en France, le pouvoir est bicéphale avec un Chef de l’État et son Gouvernement chacun ayant un régime de responsabilité politique, mais aussi pénale spécifique.
La notion de responsabilité politique collective de l'exécutif est née avec le régime parlementaire de séparation des pouvoirs au XVIIIème siècle en Angleterre. A cette période, après l'apparition de la fonction de Premier ministre, la seconde évolution concerne l'apparition de la responsabilité politique des ministres devant la Chambre des Communes. Il existait une procédure : l'impeachment qui permettait de mettre en cause la responsabilité pénale des ministres. La Chambre basse pouvait la déclencher mais c'était la Chambre des Lords qui statuait.

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