Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains

Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres du gouvernement qui en précise la composition. Le chef du gouvernement joue un rôle très important dans celui-ci. En effet, il représente le gouvernement et à ce titre il est directement en relation avec la majorité parlementaire, car c’est elle qui soutient la politique qu’il détermine et qui peut renverser le gouvernement en cas de désaccord. Le Premier ministre est donc le chef de la majorité dont il assure l’encadrement et dont il maintient la cohérence. Dans le cas de la France, c’est l’article 20 de la Constitution qui souligne et encadre le domaine d’action du gouvernement. « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Or du fait de l’importance de son rôle il doit assurer certaines responsabilités. Etant titulaire d’un mandat politique, il doit répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la détient.
Michel Debré dans un discours prononcé devant le Conseil d’Etat, le 27 Aout 1958, devenu célèbre, va plus loin et insiste non pas sur la responsabilité mais sur le partage des attributions. « A la confusion des pouvoirs dans une seule Assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et