3 Chapitres pris au Professeur Chantebout: La restauration de la présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement

Chapitre 1
La restauration de la présidence
1ère Section : Les fonctions présidentielles
Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue.
1§ La lettre de l’article 5
L’article 5 détient trois missions :
Veille aux respects de la constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit respecté. C’est une mission importante car dans la constitution il y a toutes les libertés publiques et c’est la norme suprême de l’ordonnancement juridique. Dans un Etat de droit ce n’est pas au chef de l’Etat de surveiller la constitution, normalement la norme suprême. Il ne s’agit pas d’une mission quotidienne, ils interviennent en cas de défaillance. Il n’est pas le seul à remplir il y a le Conseil Constitutionnel le président quand il va intervenir c’est qu’il y aura violation de la constitution.
Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, c'est-à-dire assurer le fonctionnement de la constitution et de faire en sorte qu’il n’y est pas de vacance dans le pouvoir, d’interruption. Cela n’est pas quotidien, le président interviendra qu’en il y aura un problème de vacance par son arbitrage. L’arbitrage doit être neutre et se situer au dessus des pouvoir publiques. (De Gaulle « il faut que le président soit situé au dessus de la mêlée ») M. Debré « le président de la république doit être une clé de voute des institutions ».
Garantir l’indépendance des traités, de la nation et de l’intégrité, cette troisième mission relève de l’indépendance internationale. Ce n’est pas une mission quotidienne donc là aussi il n’interviendra qu’en cas de conflit par l’article 16.
On en déduit que le