user icon

Contrat de location

2226 mots 9 pages
Montre plus
CONTRAT DE LOCATION
Loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi N° 94-624 du 21 juillet 1994.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS
M…Taing Son Kheng né le 20/04/1967 à Phnom Penh demeurant 38, Avenue Paul Vaillant Couturier Vitry Sur Seine 94400 éventuellement représenté par…………………………………………………………….……
…………………………………………………………………………………………………………
CI – APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d’une part
ET Mlle Mortiu Alina née le 31/10/1977 à Bacau (Roumanie) demeurant 38, Avenue Paul Vaillant Couturier Vitry Sur Seine 94400
CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit, le bailleur louant les locaux et équipements ci-après, désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes.

DÉSIGNATION
Appartement 38, Avenue Paul Vaillant Couturier Vitry Sur Seine 94400 sis à ……………………………………………………………………………………..…………….
Bâtiment ………38…………. étage ……2………………. porte……B………………………………… consistance des locaux………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
……….………………………………………………………………………………………………….
plus cave N°………2……… parking N°………0………… garage N°……………0……………
Surface habitable : 56 m²
Chauffage : individuel
Eau chaude : individuelle

DESTINATION
HABITATION EXCLUSIVEMENT

DURÉE
Le présent contrat est consenti pour une durée de 3 ans commençant à courir le 08/11/2013 et se terminant le 08/11/2016 sous réserve de reconduction ou de renouvellement.

CONDITIONS PARTICULIÈRES
Loyers et charges
Le loyer est payable mensuellement.
Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (en toutes lettres)…cinq cent euros
Plus charges (eau +electricité) quatre vingt euros.
Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera

en relation

  • Contrat pour location ski
    1478 mots | 6 pages

    ARTICLE 1. - OBJET, DESIGNATION DES BIENS LOUES Par les présentes, le bailleur donne à bail à loyer au preneur qui l'accepte, les biens mobiliers et immobiliers ci-après désignés. La présente location sera régie par les articles 1709 et suivants du code civil. Un appartement de 40 m2 utiles situé : : Immeuble les Quirlies I, appartement 102 au rez de chaussée ,4 rue du Ser Palor à L alpe de Venosc 38860 Les 2 Alpes -Avec tous les meubles meublants et objets mobiliers le garnissant, soit meubles, literies, matériel de cuisine, verrerie, vaisselle, sans linge tels qu'ils sont décrits et estimés dans un inventaire dressé aimablement entre les parties.….

    montre plus
  • Contrat bail appartement belge
    2215 mots | 9 pages

    BAIL D'APPARTEMENT Entre les soussignés : 1. ………………… ……………………………….. ci-après dénommée "le bailleur" d'une part, et 2. ………………………………………………….. ci-après (seul ou ensemble) dénommés "le preneur" d'autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. : OBJET LOUE Par la présente, le bailleur donne en location au preneur qui accepte : ………………… ……………………………….. Les lieux sont loués dans l'état où ils se trouvent, bien connu du preneur qui déclare les avoir visités et examinés dans tous leurs détails.….

    montre plus
  • Cas sabavol
    597 mots | 3 pages

    On constate que le prix de revient est supérieur au prix de vente proposé. 1 225 000 / CA = charges variables + charges fixes + marge Si 3,476 couvre les charges variables + contribution aux charges fixes : c’est ce qu’on appelle un profit marginal. Cette solution est à envisager si on ne prévoit aucune augmentation des charges fixes et s’il s’agit seulement d’une opération ponctuelle.….

    montre plus
  • Inscription rabelais
    1852 mots | 8 pages

    Questions fréquentes – réponses - informations diverses Sur les pièces du dossier 1 – Que doit-on faire avec l’engagement de caution ? Il est a recopier de la main du cautionnaire, « tel quel », les tirets devant rester vide. 2 – Sur l’engagement de caution il est écrit « engagement donné pour une durée de 3 ans ». C’est une mention légale, la location est consentie pour une durée de 3 mois minimum et tout préavis doit être donné 2 mois à l’avance.….

    montre plus
  • Test
    5653 mots | 23 pages

    Ci-après dénommé '' Le PRENEUR'', d'autre part. IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT LE BAILLEUR donne par les présentes, bail à loyer au PRENEUR, qui accepte les locaux dont la consistance, la destination et la désignation figurent aux paragraphes suivants. SPECIMEN CONSISTANCE DE LA CHOSE LOUÉE En la commune de sqdfsqdf (51), 1bis, avenue sqdfqs.….

    montre plus
  • Contrat de localition
    482 mots | 2 pages

    Eventuellement représenté par ------------------------------------------------- CI – APRES DENOMME LE BAILEUR d’une part, ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ET M. Mme, Mlle ------------------------------------------------- Né(e) le ------------------------------------------------- Demeurant ------------------------------------------------- CI – APRES DENOMME LE LOCATAIRE d’autre part ------------------------------------------------- Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés au locataire qui les acceptent aux conditions suivantes.….

    montre plus
  • Contrat de location habitation
    2639 mots | 11 pages

    Adresse du logement donné en location : ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________ Type du logement donné en location : Appartement Maison Autre Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive : Garage Cave Jardin privatif Terrasse Consistance et désignation des lieux : ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________….

    montre plus
  • E A Franc Ais 2014
    4685 mots | 19 pages

    Sur le mur courait une vigne, et la grille rouillée Donnait sur la berge du fleuve. On le sentait de loin Qui roulait dans l'air mou d'automne un remugle de vase ; On entendait rire et glousser au fil des remous Son corps abandonné hâtif à des lueurs sournoises.….

    montre plus
  • Contrat de bail
    4067 mots | 17 pages

    pour les avoir visités et avoir eu communication des extraits du règlement de co-propriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente aux lots loués dans chacune des catégories. L'état des lieux sera dressé contradictoirement le 20 avril 2004. DUREE Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de [durée du bail: indiquez "trois année" si vous êtes un particulier, "six années" dans la plupart des autres cas – voir nos conseils ou votre adil en cas de doute], à compter du [date d'effet du bail, par exemple 20 avril 2004] pour expirer le [date de la fin du bail, par….

    montre plus
  • Contrat
    695 mots | 3 pages

    FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire.….

    montre plus
  • Contrat de sous locatio
    1340 mots | 6 pages

    Ce que dit la loi sur le contrat de sous-location d'un bail d'habitation La sous-location est une pratique risquée qui est réglementée par l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989. Il est prévu que le locataire ne peut sous-louer le logement sauf s'il obtient l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Les effets de la sous-location ne se produisent, en principe, qu'entre le locataire principal et le sous-locataire.….

    montre plus
  • Les charges
    2540 mots | 11 pages

    ;, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le ….........................................., car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble. Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base (la pratique des loyers "charges comprises" est interdite), et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu'elles doivent correspondre à des dépenses réelles. Leur paiement fait l'objet d'une mention distincte sur la quittance que doit vous remettre votre propriétaire, si vous lui en faites la demande.….

    montre plus
  • Étudiant
    3122 mots | 13 pages

    ci après « LE LOCATAIRE », (au singulier) MONTANT DES PAIEMENTS: |Loyer : (en chiffres)480 € |(en lettres)Quatre cents quatre-vingt euros | |Charges : (en chiffres) € |(en lettres) euros | |TOTAL MENSUEL : (en chiffres) € |(en lettres)….

    montre plus
  • SOUTENANCE DE STAGE COLINE SATICOUCHE
    1002 mots | 5 pages

    Tout au long de mon stage j'ai accompagné la résidente Madame S. p.1 Partie 1 : Présentation de la structure Le PASA se trouve 40 Rue de Lille à Bailleul (59270) (voir annexe n°1). Le PASA est un service au sein de l'EHPAD de Bailleul qui est une structure publique.….

    montre plus
  • contrat location
    477 mots | 2 pages

    Le service de gardiennage et de sécurité civile, les branchements et les consommations d’eau, d’électricité et de téléphone sont à la charge du locataire qui s’engage à ne laisser aucun arriéré de paiement au moment de son départ définitif de l’appartement. ARTICLE 4 Le locataire s’engage à ne faire aucun travail ni modification dans le local sans l’accord préalable du propriétaire et s’engage à remettre ledit appartement dans l’état de propreté et de salubrité dans lequel il l’a trouvé ; et à faire toutes les réparations qui s’imposent au moment de son départ définitif.….

    montre plus