TD droit civil

Sujet : La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses. L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce simple article soulève une question, en effet comment ne pas constater que la morale imprègne la vie en société et influe sur l'édiction de la règle de droit ? D'autre part, le libellé du sujet semble indiquer une autre difficulté, en effet il convient de distinguer la règle de droit des règles morales et religieuses. En outre, il convient de se demander si la distinction à établir entre la règle de droit et la règle morale doit s'opérer selon leur fondement, leur domaine ou encore leur sanction. Tout l'enjeu du sujet est donc de montrer que bien qu'ayant des finalités différentes, elles interviennent conjointement sur la vie sociale. Le rapport avec les règles religieuses semblent soulever un certains nombres de problèmes du fait qu'on ne saurait préciser si elles doivent être considérées comme distinctes des règles morales ou au contraire comme étant une de leurs composantes.... Force est de constater, que la distinction à opérer entre Droit et Morale est plus facilement discernable que la distinction à opérer avec la religion. On pourrait par ailleurs observer que dans certains pays appliquant la Charia, elle est au fondement même du droit. En outre, le fait que le droit et la morale influe tous deux sur la vie sociale, ne laisse-t-il pas entendre que ces deux grandes notions agissent néanmoins en interactions malgré la distinction qui les séparent ? Rappelons toutefois, que la règle de droit renvoie à toutes les règles juridiquement obligatoires ayant pour finalité d'organiser les rapports sociaux entre les individus. Elle se caractérise comme étant une règle de conduite sociale, générale, abstraite assortie généralement d'une sanction relevant de l'autorité