la règle de droit

912 mots 4 pages

Dissertation : la distinction de la règle de droit et de la morale

L'article 205 du code Civil stipule que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ».
Cette loi du code civil émane directement de la morale ancestrale qui vouait les enfants à une obligations alimentaire envers leurs parents. Le sujet de si il y a distinction entre la règle de droit et la moral peut donc porter à controverse, on peut en effet penser que la distinction n'est pas aussi présente que on pourrait le penser.
La règle de droit désigne toute norme juridiquement obligatoire ( normalement assortie de la contrainte étatique ), quels que soient sa source, son degrés de généralité, sa portée. La morale quant à elle constitue tout ce qui relève non du droit positif mais de la règle morale par opposition à juridique ou à civil.
Dans ce sujet nous éviterons de traiter tout ce qui peut toucher aux règles religieuses qui sont souvent distingués également des règles de droit, afin de ne pas nous éloigner des règles morales qui sont différentes des règles religieuses. En ce sens ou les règles religieuses ont déjà un caractère obligatoire plus fort que les règles morales ( car elles dépendent de la foi de l'individu ) comme par exemple dans les 10 commandements, et que le sujet nous impose d'argumenter uniquement sur la distinction entre la morale et les règles de droit.
De quelle façon ( en quoi ) la règle de droit qui semble être formellement distincte de la morale s'en rapproche t elle finalement ?
L’intérêt du sujet se situe dans la problématique elle même. En effet on observe des controverses au niveau des caractères qui forment la règle de droit et la morale, au niveau des théories promulgués par les auteurs, mais également une évolution dans le temps du rapport entre la règle de droit et la morale. Et c'est cette évolution qui est finalement le fil directeur de ce sujet, aujourd'hui on ne trouve plus de

en relation

Droit et morale
1546 mots | 7 pages

La morale n'est donc pas un impératif catégorique dans la règle juridique. Toutefois, ces deux entités ne peuvent s'ignorer. La morale tout comme le droit contribue à l'encadrement des individus y compris dans la société d'une séparation entre le droit et la morale. Des convergences s'imposent et même parfois se complètent. Les divergences entre le droit et la morale….

montre plus
Georges ripert droit et morale
997 mots | 4 pages

Dans l’extrait que nous nous proposons d’étudier, Ripert affirme que bien que morale et droit puissent être confondus sur plusieurs aspects, ceux-ci ne sauraient être identiques et qu’une telle distinction est fondamentale tout en posant les limites de cette distinction. Nous nous intéresserons donc dans un premier temps à la distinction de la règle morale et de la règle juridique, quelles sont leurs similitudes, leurs différences et les conséquences de cette distinction pour ensuite analyser la nécessaire corrélation de ces deux notions, mais aussi l’exception à cette distinction. I-Règle morale et règle juridique : une épineuse distinction 1) Similitudes et différences….

montre plus
La regle de droit
290 mots | 2 pages

Résumé: Le juge administratif va, dans l' arrêt du 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak et autres, décliner sa compétence et refuser d'exercer son contrôle au motif que la décision prise par les autorités françaises d'autoriser les avions militaires britanniques et américains en mission contre l'Irak à emprunter l'espace aérien français « n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France. ». L'acte en cause n'étant pas détachable d'un acte de gouvernement, son examen ne pouvant s‘effectuer sans référence à ce dernier, il bénéficie donc d'une immunité juridictionnelle.….

montre plus
Droit
2434 mots | 10 pages

Ex. : ne pas tuer. La morale vient du fort intérieur de l’homme tandis que le droit régis les relations avec les autres. Il y a une relation stricte entre droit et équité. C'est-à-dire que le droit doit être appliqué de façon juste et correcte grâce à des règles : la règle de droit.….

montre plus
la régle de droit
3328 mots | 14 pages

Complément du cours : Microéconomie Filière : Semestre SEG Cours : 2 MICROECONOMIE [COMPLEMENT DU COURS] 1 Complément du cours : Microéconomie CH.I : LES ELEMENTS DE BASE DU CALCUL DU PRODUCTEUR Objectif ultime du producteur : maximiser ses profits sous sa contrainte de coûts Il faut donc comprendre: Comment le producteur prend-il ses décisions: quels facteurs de production employer et en quelles quantités afin de minimiser les coûts ? Comment les coûts varient-ils en fonction de la production ?….

montre plus
Synthèse
2266 mots | 10 pages

Plan : I- Droit et morale : deux notions indissociables A- Droit et morale : proximité apparente B- Influence * Du droit sur la morale * De la morale Droit sur le droit II- Un droit indépendant de la morale A-….

montre plus
Le droit est il morale
920 mots | 4 pages

La règle morale s’entend donc comme règle de conduite propre à chacun, que rien ne sanctionne si ce n’est la conscience ; contrairement aux règles de Droit qui sont sanctionnées par la contrainte de l’autorité publique. Ces deux notions partagent, toutefois, dans leur acception juridique, un point commun : celui d’être des éléments d’organisation de la vie sociale. Nous allons donc nous poser la question suivante : « le Droit est-il moral ? » Dans une première partie nous allons observer qu’il y a un rapport d’influence entre la règle de Droit et la morale et dans une seconde partie nous allons analyser que le Droit et la morale nécessite une certaine distinction.….

montre plus
Dissertation la règle de droit et la morale.
1985 mots | 8 pages

De même, il serait intéressant de voir les relations qu’il peut y avoir entre le droit et la morale et essayer d’établir une hiérarchie entre règle de droit et règle morale. Problématique : Ainsi que l’on peut se demander en quoi la règle de droit et la règle morale se ressemblent ou se différencient, s’interroger sur les liens qu’elles peuvent entretenir et la valeur à donner à ces règles.….

montre plus
Mlle
21617 mots | 87 pages

Mais la règle de Droit n'est pas la seule à diriger les conduites humaines, car la règle morale, qui établit les rapports de l'individu avec sa….

montre plus
Cours
5949 mots | 24 pages

Droit privé : Il ya dans note pays un système juridique destiné à régler la vie des hommes dans notre société. Le droit est indispensable pour fixer ces règles et la société recherche le bien de tous qui peut être différente de celui de chacun. Le mot « droit » à deux sens : le droit objectif pour désigner l’ensemble des règles de droit, il prévoit les droits subjectifs qui sont les prérogatives attribuées à une personne, un sujet de droit, découlant du droit objectif.….

montre plus
Réglement en droit
430 mots | 2 pages

Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif. Les ordonnances, les règlements en Conseil d'État, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. Le président de la République et le gouvernement peuvent prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au Parlement. En droit français, le règlement est un acte administratif unilatéral de portée générale.….

montre plus
La règle de droit
518 mots | 3 pages

CHAPITRE 1 : C’est une règle de conduite en société au même titre que la religion, les mœurs et la morale, plus précisément, c’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle notre société peut nous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense. I- LES FINALITES SOCIALES DE LA REGLE DE DROIT.….

montre plus
La règle de droit
4798 mots | 20 pages

SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant l’emploi de la force au service du Droit par des moyens conformes à la loi.….

montre plus
Règle de droit et règle morale
2019 mots | 9 pages

Certains auteurs du XXe siècle identifie l’un à l’autre le droit et la morale. A l’inverse, d’autres auteurs ou juristes préconisent de séparer de manière radical le droit et la morale. On peut dès lors se demander quelle est la relation qui éloigne ou approche ces deux notions. En effet, pour cela, nous nous questionnerons sur les distinctions entre la règle morale et la règle de droit (I) avant d’analyser la complémentarité entre les deux (II). I/….

montre plus
Régle de droit
1604 mots | 7 pages

Ou bien est- elle indissociable de la règle de droit ? Définir la règle de droit est une tache complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, tenter de définir une telle notion peut nécessiter un recours autant philosophique qu'historique ou encore sociologique, bien que le domaine du droit ait finalement dégagé au fil des siècles sa propre notion d'une telle règle. Pour faire concis, on peut dire que le Droit apparaît dès qu'il y a conflit en société. Les règles de Droit peuvent apparaître arbitraires mais elles sont pourtant rendues nécessaires par la vie en société.….

montre plus