TD n° 5 : LA REDACTION DES COUTUMES

Une coutume est un usage répétitif. C’est donc la répétition d’un usage qui va s’imposer à la population et c’est elle-même qui en est à l’origine. La coutume est un droit populaire. Plus la coutume est ancienne, plus elle a de la valeur.

Les caractères da la coutume : * Orale. * Populaire. * Exclusivement territoriale. On parle de détroit coutumier. Elle est donc applicable uniquement dans son détroit. Il peut y avoir autant de coutumes que de seigneuries.

La coutume en droit français est née à partir du IXème siècle, à l’époque franque. Le système de personnalité des lois ne fonctionne plus. Les capitulaires (expression du pouvoir législatif) sont absents. Il y a une perte de l’autorité royale : anarchie et recul de l’écrit, déculturation des juges. La population trouve donc une solution : elle se sert des usages locaux.
La coutume est applicable dans le droit privé laïque. Elle va devenir jusqu’au XIIème siècle une source de droit.
A partir du XIIème siècle, la coutume est confrontée aux écrits mais elle veut garder son caractère de source de droit. Seule une coutume officielle supplante une coutume privée.

Le midi de la France passe très vite à une uniformisation. Au XIVème siècle, il reste peu de coutumes car cette partie de la France est plus au contact du droit romain.

La coutume bouge beaucoup, elle est donc difficile à prouver. Elle est exclusivement territoriale donc lorsqu’on change de territoire, on est soumis aux coutumes du lieu.

La coutume peut être prouvée par une enquête par turbe qui a lieu lors d’un procès. Il faut prouver son existence et si elle est confirmée, elle acquiert force de loi.

Le roi ne doit jamais intervenir dans les coutumes. En droit privé, il a une ouverture car on dit qu’il est le gardien des coutumes. A travers, le fait qu’il est garant de l’ordre public, il peut intervenir en matière de coutume si la coutume est jugée odieuse ou haineuse.

En 1454,