|Monsieur Lachmann |[pic] |

Rapport d’Audit interne du management public

Les chambres régionales des comptes

|Le 23 février 2011 |Julien Gras |

Sommaire
Introduction
1.Les missions et le fonctionnement des chambres régionales des comptes. 4
1.1. Les missions des chambres régionales des comptes : 4
1.1.1 Jugement des comptes des comptables publics 4
1.1.2 L’examen de la gestion 5
1.1.3 Le contrôle budgétaire. 5
1.2 Organisation 6 Organisation d’une chambre régionale des comptes 7
1.3 Le contrôle 7
1.3.1 Les entités relevant de la compétence de Chambres régionales des comptes 7
1.3.2 La programmation des contrôles 8
1.3.3 Le déroulement d'un contrôle 8
1.4. Relation avec la cour des comptes. 9
2. La réforme des chambres régionales des comptes. 9
2.1 Une volonté de présidentielle 9
2.2 Le projet de loi de Monsieur Séguin 10
2.3 La réforme réaménagée 11
Conclusion
Introduction

Avant 1982, le rôle de vérification des comptes des collectivités locales étaient assuré par l’Etat. Mais la politique de décentralisation a engendré une redéfinition des systèmes de contrôles. En effet, le transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales a contribué à transformer la société française. Le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux (régions, départements, et communes) a fait progresser la démocratie, la prise en compte des attentes des citoyens français s’est renforcée. Face à cette redéfinition des pouvoirs des collectivités, les autorités légales ont dû repenser le système de contrôle. Pour des raisons d’indépendances, l’Etat ne pouvait plus assurer ce rôle et devait se substituer à une nouvelle entité. Il a semblé nécessaire de créer des juridictions indépendantes chargées de valider la conformité des comptes des collectivités