Action publique et territoire

La Réforme territoriale vu par les départements

1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation

Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle. Une réforme à hauts risques menée par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée, chargée de la Décentralisation. Un processus que le gouvernement souhaite mener dans une large concertation. Et par étapes.

Ce projet de loi, a souligné Marilyse Lebranchu, « consolidera le bloc local, préservera le département et confortera les régions dans leur rôle économique ».

Une urgence sera d'abord à régler : celle des lois électorales. Si l'on abroge la loi sur les conseillers territoriaux, il faudra bien la remplacer par autre chose. Un retour au statu quo étant juridiquement difficile. Il faudra bien rédiger un nouveau projet de loi. De même, en ce qui concerne les élections municipales, l'abaissement du seuil pour les scrutins de liste et le fléchage des conseillers communautaires devront aussi trouver une traduction législative. Pour ces deux lois, le ministère de l'Intérieur aura la main.
Vient ensuite le fameux acte III qui devrait comporter plusieurs volets :
- Les compétences, avec un approfondissement de la décentralisation, notamment pour les régions : il s'agira vraisemblablement de traquer les doublons restant avec l'État en matière d'emploi, de formation professionnelle, de développement économique, voire d'enseignement supérieur et de santé.
- La question