La réforme
l'ordonnance royale de 1667 relative notamment à la procédure civile, «ordonnance touchant réformation de la justice», dite aussi «ordonnance de Saint-Germain-en-Laye» ou «Code Louis», elle constituera la base du code de procédure civile de 1806
La première partie du règne de Louis XIV est marqué par de grandes réformes administratives, édits, ordonnances, le Code Louis en 1667,
* l'ordonnance royale de 1667 relative notamment à la procédure civile, «ordonnance touchant réformation de la justice», dite aussi «ordonnance de Saint-Germain-en-Laye» ou «Code Louis», elle constituera la base du code de procédure civile de 1806
en 1667 Louis XIV suit avec l’Ordonnance civile de 1667[3], qui est, en quelque sorte, notre premier code de procédure civile. Cette ordonnance déclare que la réforme est rendue nécessaire « par le temps et la malice des plaideurs[4] » qui s’affrontent en