La régle de déovolution de la couronne
I) La succession royale, une réalité spécifique. Le droit successif qui règle la transmission de la couronne se fonde sur le principe de la primogéniture mâle de proche en proche (A) et sur le principe de catholicité (B).
A)Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle le miracle capétien. Les difficultés apparaissent lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux ans après son accession au trône.A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans et peut-être l’enfant qui naîtra de la reine alors enceinte. Fort de cette situation imprévue, le frère de Louis XI, Philippe, le comte de Poitiers assume avec autorité la régence, en attendant la naissance de l’enfant et sa majorité s’il s’agit d’un fils. Malheureusement, l’enfant prénommé Jean meurt dans les premiers jours qui suivent sa naissance. S’ouvre alors une succession sans descendance mâle directe. Si bien que la couronne peut