La rémunération
Les conventions collectives prévoient en général des grilles de classification des emplois qui attribuent aux salariés un coefficient ou un échelon en fonction du niveau de diplôme ou en fonction de critères professionnels qu’elles déterminent.La convention collective polyculture-élevage de Meurthe-et-Moselle dresse une classification des emplois en fonction de critères d’autonomie et de responsabilités dans le cadre des différentes activités des ateliers culture et élevage.
En fonction de cette grille, l'employeur attribue à son salarié un niveau et un échelon, qui induit un salaire à respecter via la grille conventionnelle des salaires.
La fixation du salaire est libre pour l’employeur sous réserve de respecter deux seuils minimum :
le SMIC horaire, désormais révisé chaque 1er janvier
le salaire minimum prévu par la convention collective applicable pour le niveau et l’échelon du salarié
Si un employeur ne peut accorder à son salarié un taux horaire inférieur à ces deux seuils, rien ne l’empêche de déterminer un taux supérieur à ceux-ci. Le salaire de base est déterminé en multipliant le taux horaire par le nombre d’heures de travail.Mis à part pour les saisonniers et les intermittents, la rémunération doit être mensualisée, c’est à dire qu’elle est indépendante du nombre d’heures effectives de travail effectuées dans le mois, l’objectif étant de verser un salaire de base identique d’un mois sur l’autre.
Exemple pour un salarié à temps partiel dont l’horaire contractuel de travail est de 25 heures hebdomadaires Horaire mensualisé = 25 X (52 semaines /12 mois) = 108,34 heures mensuelles.
La rémunération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (en dehors des formes spécifiques d'organisation du temps de travail reposant notamment sur une modulation). Elles sont donc décomptées sur la semaine.
Elles font l'objet d'une majoration de