CHAPITRE 8: La réparation du risque

La responsabilité est l’obligation qui incombe à un personne physique ou moral de rendre compte de ses actes : c’est un concept multiforme . Traditionnellement on distingue les responsabilités physique ou morales . La responsabilité pénale est fondée sur la violation de la loi et sanctionne un comportement dommageable du point de vue de la société . En matière de responsabilité civile , l’aspect sociétale sans être absent est moindre dans la mesure ou cette responsabilité est encouru par l’auteur d’un dommage qui doit réparer le préjudice occasionné à une victime . Elle est soit contractuelle , soit delictuelle. La rsponsabilité contractuelle sanctionne l’auteur d’un dommage en l’absence de tout contrat entre ce dernier et la victime .

I- Eléments généraux de droit de la responsabilité

Pour evoquer la responsabilité civile , il faut que soit reunit certaine condition et notament l’existence d’1 dommage .

a) Les éléments de la responsabilité civile

La mise en œuvre de la responsabilté exige la reunion de trois conditions :
- Le fait générateur est le comportement ou l’evenement qui se trouve à l’origine de la mise en cause de la resposabilité . Il s’agit d’un fait personnel ( une faute) , d’1 fait d’1 chose dont on en est gardien ( ex: le garagiste est responsable de la voiture confiée par son cleint ) ou d’une personne dont on doit repondre ( ex: l’entreprise repond des fautes commises par ses salariés )
- le dommage s’analyse comme une atteinte portée à autrui soit dans sa personne , soit dans ses biens. Pour etre reparable , le dommage doit etre d’une certaine ampleur car des minimis non curat praetor( le juge ne s’occupe pas des choses trop minimes). Pa ailleurs , il doit presenter trois qualités . D’abord il doit etre certain , c-a-d tenu pour acquis et donc mesurable (ex : un automoblste a renversé un piéton ). Un te caractere n’empeche pas d’indemniser un prejudice futur , a condition detre