La révolution industrielle
Réformer les subventions au prix de l’énergie – Quelques questions de conception
Rapport No. 43173-MNA
Public Disclosure Authorized
Réformer les subventions au prix de l’énergie et renforcer la protection sociale Quelques questions de conception
Juillet 2008 Département du Développements Durable Région Moyen Orient et Afrique du Nord
Public Disclosure Authorized
Public Disclosure Authorized
Document de la Banque mondiale
Remerciements
Cette note a été commandée par le Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP) dans le cadre de son soutien à la conception et la mise en œuvre de la réforme du secteur énergétique au Maroc. Cette note a pour objectif de présenter de façon simple les principales leçons tirées des expériences de réforme des subventions aux prix des produits pétroliers dans divers pays. Elle a été rédigée par Pierre Audinet (Banque mondiale) et Connie Smyser (consultante). Les auteurs remercient également l’administration marocaine ainsi que Lucio Monari, Quy-Toan Do, Jonathan Walters, Cécile Fruman, Alex Kremer et Ananda Convindasamy pour leurs commentaires. Cette note est la traduction d’un document disponible sur le site web de la Banque mondiale et publié en avril 2008 en anglais sous le titre : Reforming Energy Price Subsidies and Reinforcing Social Protection – Some Design Issues.
ii
Équivalences monétaires
(Taux de change valable au 30 décembre 2007) Unité monétaire = Dirham marocain 1 $US = 7,75 DHM Maroc – Exercice budgétaire er – 31 décembre 1 janvier
Acronymes
AG BF CAS DHM ESMAP FMI GPL kWh MIDEPLAN MT OCDE PMT PNUE TDV TM TMC TTC USAID Auxilio Gas Bolsa Familia Caracterisación Social Chile Dirham marocain Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique Fonds monétaire international Gaz de pétrole liquéfié Kilowatt heure Ministère du Plan, Chili Means testing (tests de revenus) Organisation de développement et de coopération économique Proxy