EXPOSE DROIT COMMERCIAL

SUJET: La SARL à un euro: bonne ou mauvaise idée?

Introduction:

Depuis la loi pour l'initiative économique du 1er Août 2003 dite loi Dutreil, de nombreuses mesures visant à favoriser la création des entreprises et leur développement ont été prises. L'une de ces mesures concernent la suppression du capital minimum touchant les SARL (sociétés à responsabilité limitée). Ainsi, le capital minimum qui était fixé à 7 500 euros se voit supprimé. L'impression première est celle d'une accessibilité et d'une liberté plus grande concernant la création d'entreprises. Selon les partisans de la SARL à un euro en effet, cette sous-capitalisation favorise la création de ces petites entreprises. Selon eux, l'exigence d'un capital minimum de 7 500 euros est un obstacle indéniable aux projets plus modestes qui ne nécessitent pas un tel apport financier.

Mais très vite, l'aspect avantageux d'une SARL à un euro laisse place à la réalité et aux risques qu'elle engendre dès sa création. Créer sa société au capital d'un euro emporte effectivement de nombreux risques. Dès le départ, la crédibilité de l'entreprise va être mise en cause, et les Banques n'accepteront de prêter à ces sociétés sous-capitalisées qu'en contre partie de très lourdes garanties. Par ailleurs, la suppression du capital est dangereuse car le dirigeant pourra voir sa responsabilité engagée pour faute de gestion dû à une sous-capitalisation.

La SARL à un euro est elle une bonne initiative du législateur? En quoi paraît elle totalement utopique ?

Dans la pratique, les SARL à un euro ont généralement une durée de vie très courte tant leur parcours est semé d'embuche.
C'est pourquoi l'accessibilité découlant de la suppression du capital social paraît totalement illusoire. En réalité, le chemin est semé d'embûches.
Ainsi, on peut s'intéresser dans un premier temps à cette apparente liberté que promet la SARL à un euro (I) pour voir dans un second temps en quoi celle ci est