La société en nom collectif
Plan
Introduction
I-Principales conditions pour la constitution de la SNC 1-Associés et capacité 2-Les apports et le capital social 3- Formalités de constitution
II-Organisation de la SNC 1-Pouvoirs et responsabilités du gérant 2-Pouvoirs et responsabilités des associés 3-Contrôle de la part du commissaire aux comptes
III-Dissolution de la SNC 1- Le décès d’un associé
2- Liquidation judiciaire
Conclusion
Bibliographie
Introduction
La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne, elle s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent. En effet, la personnalité de chacun des associés joue un rôle très important dans la SNC, vu que les associés contrairement aux actionnaires dans la société de capitaux, répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, par ce principe, un créancier de la société peut demander le remboursement intégral à l’un quelconque des associés et ceci après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire (acte d’huissier).
Cette forme de société est donc fortement basée sur le principe de l’intuitu personæ; en d’autres termes, la personnalité de chacun des associés joue un rôle primordial dans cette structure où chacun ne s’associe qu’en considération de la personne des autres.
La SNC est toujours commerciale, quel que soit son objet et jouit de la personnalité morale. En ce sens, elle dispose d’un patrimoine séparé de celui de ses associés et fait elle-même le commerce. Toutefois, dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire de la société, cette personnalité morale s’efface et les associés sont visés personnellement par la procédure.
Article 3 de la loi n°5-96 : « La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes