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La société et ses dirigeants

1383 mots 6 pages
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LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS
Les différentes structures de direction
Obligations légales et bonnes pratiques
La rémunération des dirigeants
Le dirigeant et l’éthique

LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS
Les différentes structures de direction
Les différentes structures de direction
En France, la direction de la SA est très encadrée par la loi.
Le législateur offre plusieurs possibilités pour organiser la direction d’une SA.

Les différentes structures de direction
Les formes de direction possibles
Conseil d’administration et PDG (président directeur général), modèle français
Conseil d’administration, président et directeur général. Dissociation des fonctions de président et de directeur général. Modèle anglo-saxon. Introduit en France par la loi NRE de 2001.
Directoire et conseil de surveillance : modèle allemand
Aucun de ces modèles n’est présenté comme préférable aux autres, ni dans la loi, ni dans les rapports.
Les différentes structures de direction
Efficacité comparée des différentes formes de direction
Conseil d’administration et PDG
Rôles respectifs du conseil et du PDG
Conseil : décider la stratégie de l’entreprise
PDG : mettre en œuvre la stratégie (exécutif), ce qui implique un contrôle exercé par le conseil
Difficultés liées à ces missions
PDG : obligatoirement administrateur
Doutes possibles sur l’efficacité du contrôle exercé par le conseil

Les différentes structures de direction
Efficacité comparée des différentes formes de direction
Conseil d’administration et dissociation des fonctions de président et de directeur général
Rôles du président et du directeur général
Président : faire fonctionner le conseil
Directeur général : mettre en œuvre la stratégie décidée par le conseil
Intérêt de la dissociation
Le directeur général n’est pas obligatoirement administrateur
Dans ce cas, le contrôle exercé par le conseil sur le directeur général est nécessairement plus efficace

Les différentes structures de direction
Efficacité

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  • Aréva - économie
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  • Droits des societes
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    Ce dernier dispose que "toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général (…) doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration". Aussi, dans la mesure où Monsieur Alain Trump, président directeur général de….

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  • Fiche projet pepe
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  • Commentaire d’arrêt ch.com., 10 février 2009
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  • Marc Aurèle
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