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La souveraineté de la France

1677 mots 7 pages
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Dissertation : La souveraineté de la France

« La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.
Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est une et indivisible à la différence de l'organisation fédéral de l'état qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines. On peut diserner deux types de souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. C'est une conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle du citoyen, mal préparé à la vie politique. A l'inverse, la souveraineté populaire est la souveraineté dont le titulaire est le peuple, chaque citoyen détient une partie du pouvoir. On peut observer ce type de souveraineté à travers le " Contrat social " de Jean Jacques Rousseau (1762). La souveraineté populaire sera rejeter au XIXème siècle au profit de la souveraineté nationale. On peut donc voir que la souveraineté englobe plusieurs sens selon les auteurs, leurs visions mais aussi selon l’époque car au fil du temps la définition à évolué : le terme de souveraineté n’a pas toujours été employé de manière uniforme.
Pour certains, la souveraineté est le caractére suprême de l'Etat. Pour d'autres ce sont les hommes qui sont titulaires de la souveraineté et c'est eux-mêmes qui doivent l'exercer. En France, à de nombreuses périodes, la question de la souveraineté a été au centre des débats. On pourra retenir pour les grandes dates 1789 ou elle réside dans la nation. Ou encore 1958 ou elle a changé et ou elle a appartenu au peuple. Le mot souveraineté a revêtu

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    La souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain.….

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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Institution française, la souveraineté
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    Dans la Constitution, cette notion de souveraineté associe deux conceptions : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le droit de vote appartient dans ce cadre-là à tous les citoyens et le suffrage est universel. La démocratie peut être directe ou semi-directe. La souveraineté nationale, c’est la Nation en tant qu’entité, qui est titulaire de cette souveraineté nationale.….

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  • Ecjs clara
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    A. Son histoire Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.….

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  • Article 3 de la constitution
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    Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de la République Démocratique et notamment de la République française.….

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  • Pan détaillé dissertation art. 3 constitution "biteaucul"
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    I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Transition : En réalité, en se fondant sur cette souveraineté nationale, il s’agissait alors, non pas d’affirmer une véritable démocratie mais d’établir un gouvernement représentatif en s’efforçant de concilier la démocratique montante et la monarchie finissante.….

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  • Quel est le titulaire de la souveraineté en france, depuis 1789?
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    Sujet: «Quel est le titulaire de la souveraineté, en France, depuis 1789? » Rousseau dans le Contrat social a écrit : “Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible”. Rousseau montre la puissance de la souveraineté qui est une autorité suprême, on peut parler de souveraineté absolue. Cependant, la souveraineté n’est pas un ensemble uni et unique, en effet la langue Française ne distingue pas tous les sens de la souveraineté.….

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  • Commentaire de la citation de jean bodin «la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»
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    Et comment la souveraineté de l’Etat francais contemporain s’exerce aux conditions de l ‘Union Europeene ? Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est « un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome à l'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres Etats ». En droit moderne, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées. Il faut bien distinguer entre la souveraineté de l'Etat (souveraineté interne et externe) et la souveraineté dans l'Etat (qui dans l'Etat….

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  • Recherches sur la souveraineté
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    La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social) développa les questions de souveraineté populaire, à travers une conception aboutie des droits naturels, qui incluent le droit de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi,c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple ; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Cela est confirmé par la théorie de l'État-puissance à la fin du XIXe siècle, développée par Maurice Hauriou, qui voit l'exercice de la démocratie directe dans l'élection du président de la République au suffrage universel.….

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    A l'origine la souveraineté a eu pour but d'expliquer le phénomène de l'état en dehors de toute référence théologique c'est à dire qu'il n'y a pas de système divin. La souveraineté apparaît au 16e siècle et jusqu'au début 20e, on pensait que la souveraineté était égale à la toute puissance c'est à dire la capacité pour un état de faire ce qu'il voulait. On remet en cause cette théorie de la toute puissance. Le droit international encadre la naissance de l'état donc la souveraineté comme toute puissance c'est nier le droit international.….

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  • Souverainete de l'etat
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    La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. »….

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  • 02pol
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    Une réflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les modes de dévolution du pouvoir du corps électoral vers les organes qui le représentent, et au plan externe sur les contraintes internationales, qu’elles soient économiques, politiques ou juridiques (droit d’ingérence, construction communautaire pour les États européens). Dans un État unitaire comme la France, les deux facettes de la question sont étroitement liées. Il est certain que l’évolution des relations internationales depuis 1945 et plus encore depuis 1989, les mouvements d’agrégation supranationale, la réduction de la place du législateur ont radicalement bouleversé les conditions d’exercice de la souveraineté de et dans l’État. 1.….

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    En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent.….

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  • La vie des hommes
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    En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques.….

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