LA souveraineté
Introdution :
Selon Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. »
Historiquement, le pouvoir souverain est lié au Roi, qui est lui-même lié a l’État, puisque ce dernier est incarnée dans la personne du Roi. Autrefois, les juristes royaux comme Keith M.Baker utilisaient des formules telles que '' le roi est souverain parce que l’État existe seulement dans et par sa personne. '' Ainsi, le régime politique correspondant est celui de la Monarchie absolue de droit divin. A cet effet, la source du pouvoir provient de Dieu. Toutefois, l’État prend petit a petit de l'importance, et la souveraineté fera également l'objet de transformations.
Au XVIII ème siècle, les philosophes libéraux réfléchissent au moyen de mettre fin à l'absolutisme, en différenciant la fonction monarchique de la souveraineté, et en dissociant la personne du Roi du pouvoir de commander. Il s'agit de limiter le pouvoir du Roi, en faisant reconnaître que celui-ci n'est pas le souverain, qu'il ne fait qu'incarner, pendant, un temps, le pouvoir politique et exercer les fonctions qui y sont rattachés. A cet effet, plusieurs théories coexistent en ce qui concerne le titulaire de la souveraineté. En effet, apparaît avec Rousseau, la souveraineté populaire. C'est une conception selon