- Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s’oppose au droit privé.

Il est formé par l’ensemble des règles de droit qui concernent non seulement l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières.

• le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne.

• Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers).

Le droit constitutionnel est le droit relatif à la Constitution. On peut le définir de deux manières :

1. Une Approche matérielle qui renvoi au contenu, à l’objet, à la matière de cette discipline. Le droit constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est le droit qui va régir l’organisation de l’Etat, c'est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le pouvoir d’Etat, le pouvoir étatique ; C’est aussi la manière dont sont désignés les organes de l’Etat ; ainsi que le fonctionnement de l’Etat. C'est-à-dire qui va fixer les compétences de ces organes, qui peut faire quoi, qui va régir les relations qu’ils vont entretenir.

2. Approche formelle : ce n’est plus le contenu qui intéresse mais le contenant. C’est le droit qui comprend l’ensemble des règles qui sont situées au sommet de la hiérarchie juridique et qui sont généralement regroupées dans un document particulier qu’on appelle la Constitution. Il s’agit d’une « hiérarchie des normes ». Il faut l’imaginer comme une pyramide qui représente l’ensemble des normes dans un Etat.

▪ 1er niveau : Constitution, Droit constitutionnel.

▪ 2ème niveau : Loi adopté par le parlement.

▪ 3ème niveau : actes administratifs adoptés par le pouvoir exécutif.

⇨ Au sommet de cette pyramide se trouvent les