La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé?

7477 mots 30 pages
La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé ?
I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques
A) Une théorie liée à un contexte particulier
B)
II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites
A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire
B) Une tendance à la réunion des pouvoirs.

Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie remonte au 17ème siècle. Les premières traces se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de Locke publié en 1690, mais surtout la séparation des pouvoirs est associée à la personne de Montesquieu et à son livre L'esprit des lois paru en 1748 et notamment à un passage célèbre : Livre 11, Chapitre 6 : « de la Constitution d'Angleterre ». Cette théorie a très vite rencontré un formidable écho qui demeure, et très vite cette séparation des pouvoirs a été considérée comme la pierre de touche, le critère, de ce qu'on appelait pas encore la démocratie mais disons d'un régime dans lequel les libertés étaient protégées.
On en trouve la preuve dans la formule de la révolution française, le point 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution ».
En termes d'aujourd'hui nous dirons « tout Etat dans lequel la séparation des pouvoirs n'existe pas n'est pas une démocratie, n'est pas un régime juridique acceptable ».
Pourtant, une lecture contemporaine, plus attentive, de Montesquieu montre qu'on lui a fait dire beaucoup plus que ce qu'il n'avait dit, et que là encore la réalité est assez différente du mythe qui s'est constitué autour de ce texte. Mais finalement réalité ou mythe, c'est la réalité qui est assez secondaire. L'important est justement ce mythe qui fait que tous les constituants depuis les premiers (ceux de Philadelphie) jusqu'aux plus contemporains (ceux qui

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