LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS

Le régime de séparation stricte des pouvoirs implique le régime présidentiel. Ce qui ne signifie pas que l’exécutif sera fort. Il n’y a pas (en théorie) de collaboration entre les pouvoirs, ni de moyen d’action réciproque de l’un sur l’autre (pas de droit de dissolution, ni de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif ou du législatif). Il y a ici un risque de blocage institutionnel, et de paralysie du système. On a dans ce système une spécialisation claire des compétences de chaque organe du pouvoir. Le législateur a l’initiative des lois, il les adopte, tandis que l’exécutif se charge de leur exécution et le pouvoir juridictionnel juge. On est a priori loin de la théorie de Montesquieu puisqu’il préconisait une collaboration entre les pouvoirs : « elles seront forcée d’aller de concert » (en parlant des puissances).
Les constitutions de 1791, 1795 et 1848 ont prévu une séparation stricte et rigide des pouvoirs. L’idée de séparation est explicite (art 16 de la ddhc à voir). La déclaration des droits et des devoirs proclame la séparation des pouvoirs. Ces trois régimes ne vont pas permettre d’établir un réel équilibre des pouvoirs. Ils vont plutôt déboucher sur des paralysies, parce que, le plus souvent, c’est le législateur qui va commander, tandis que l’exécutif n’aura pour mission de n’exécuter ce que dit le législatif. On reproche à ces constitutions de prôner une trop grande séparation des pouvoirs au point de provoquer une paralysie.
La constitution de 1791 a été adoptée par l’assemblée nationale constituante. L’assemblée nationale constituante provient de la réunion des Etats généraux en 1789. Ils vont se proclamer ANC et instaure une monarchie constitutionnelle. C’est la souveraineté nationale qui est appliquée. Deux organes vont exercer la souveraineté nationale : le corps législatif et le roi. Chacun de ces organes va détenir une fonction spécifique. Le pouvoir exécutif est faible. Il est confié au roi qui est