La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille

« Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession.
Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat du roi pour le régent en la sénéchaussée de Beaucaire. C'est en 1419 que Jean de Terrevermeille va rédiger La théorie statutaire (Tractatus de jure fruti successoris legitimi in regiis hereditatibus), qui est un extrait d'un traité juridique, ou le droit de succession à la couronne est défini.
Ce texte est rédigé pendant une période de chaos de l'histoire de France. Le royaume est gouverné par Charles VI dit le Fou. Le duc de Bourgogne favorable aux anglais va tenter de persuader le roi de déshériter son fils le futur Charles VII du trône royal, au profit d'Henry V roi d'Angleterre qui se proclame comme le descendant légitime de la couronne française. C'est donc en réponse à cela que Jean de Terrevermeille va s'empresser de rédiger son traité qui confère d'après la coutume que le « le royaume de France ne tombe en quenouille ni en partage ».
D'après quel procédé Jean de Terre Vermeille a affirmé que l'on ne peut pas d'exhéréder ses enfants, qu'on soit roi ou pas ?
Il convient d'envisager l'établissement du caractère statutaire de l'hérédité du royaume de France (I), sans omettre ses conséquences (II).

I/ L'établissement du caractère statutaire de l'hérédité du royaume de France

Jean de Terre Vermeille est un juriste du XVième siècle, il va donc utiliser comme ses prédécesseurs le droit romain pour protéger la couronne de France (A), et affirmer la force exécutoire de la coutume (B).

A_L'utilisation du droit savant

Comme beaucoup de juristes proches du