Séance de TD n°3
La formation du contrat : l’offre et l’acceptation

Dissertation : « la valeur juridique de l’offre »

Introduction :

Tout contrat ne serait existé sans une offre. On considère en effet, que dans tout contrat il y un offrant et un acceptant. En revanche, il existe une difficulté, c’est que le Code Civil ne définit ni les caractères, ni la valeur juridique de l’offre.
Les caractères juridiques de l’offre sont définis par la jurisprudence qui en distingue trois. Tout d’abord l’offre doit être extériorisée. C’est-à-dire que la volonté de l’offrant doit être déclarés, mais peu importe ensuite les modalités de la déclaré. Ce peut être l’écrit ou l’expression verbale. Il faut qu’il y ait une volonté express, qui soit formellement exprimée. Ensuite, l’offre doit être précise, c’est-à-dire qu’il faut qu’elle indique les éléments essentiels du contrat. Et enfin, l’offre doit être ferme. Elle doit être définitive et elle ne doit pas comporter la volonté du colicitant de ne pas être lié par le contrat en cas d’acceptation. Le colicitant ne doit pas se réserver la possibilité de ne pas signer le contrat. Il ne doit pas se réserver la possibilité d’agréer l’acceptant. S’il émet une réserve, il ne s’agit pas d’une offre de contracter mais d’un appel d’offre. Les caractères de l’offre étant définis, reste encore la valeur juridique de l’offre. Cela nous amène donc au sujet de cette dissertation, « la valeur juridique de l’offre ».
Avant de se pencher sur le sujet, il est nécessaire d’en définir les termes. Pour l’offre, que l’on peut aussi appeler pollicitation, il s’agit d’une déclaration unilatérale de volonté par laquelle une personne propose à une autre la conclusion d’un contrat.
La valeur juridique est la validité d’un acte ou d’un document par la loi. Si l’on introduit l’offre dans cette définition, le sujet serait donc la validité de l’offre par la loi.
Ne nous traiterons donc pas dans ce sujet, les caractères de l’offre, ou bien la