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La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif

1765 mots 8 pages
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Droit Administratif

Sujet : La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif.

L'un des principaux rôles du juge administratif est qu'il se doit d'opérer un contrôle de la légalité des actes de l'administration, cela afin de protéger les droits des administrés contre les irrégularités commises par cette dernière. La question du respect de la légalité est donc étroitement liée à celle du contrôle juridictionnel, et en cela le juge administratif est bel et bien un juge de la légalité. Ce contrôle de la légalité des actes s'effectue principalement par le biais des recours pour excès de pouvoir, et aussi par les recours pour exception d'illégalité. Toutefois ce contrôle peut être amené à évoluer au fil du temps. De même, son intensité pourra varier suivant l'étendue du contrôle du juge administratif et selon les spécificités des situations. En effet, il est à souligner que la variation d'intensité du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ne concernera que le contrôle des motifs de fait. Autrement dit, le contrôle va varier en intensité quand il portera sur l'erreur de fait.
Lorsqu'il est saisi pour rendre une décision, le juge administratif est dans une situation de compétence liée ou de pouvoir discrétionnaire, situation par laquelle il peut censurer les décisions administratives contestées. Ainsi, en exerçant son contrôle, il annulera celles qui sont illégales qui disparaîtront alors rétroactivement de l'ordonnancement juridique, et il sera éventuellement habilité à prendre position en prenant une nouvelle décision ou en réformant la décision contestée dans certaines circonstances pour faire régner l'Etat de droit.
La problématique auquelle ce sujet nous amènera à réfléchir est la suivante : Quels sont les différents contrôles exercés par le juge administratif en fonction des décisions contestées dans le respect de la légalité ?
Dans l'optique d'y répondre, il conviendra d'étudier en premier lieu l'évolution du contrôle qu'a opéré le juge

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