INTRODUCTION :
SITUER LA Vème REPUBLIQUE

Titre 1 – La V° République dans l’histoire

Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France

Section 1. 1789 – 1875

Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution

- Environ 17 régimes en Fce dps 1789
- 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°.
- Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.
- 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

- Sous l’AR existaient les lois fondamentales : ppes transmis / traditions que personne ne remettait en cause. Elles s’imposaient d’elles-mêmes et le Roi lui-mm les respectait. Ces lois portaient notamment sur la couronne : règle de dévolution de la couronne + statut du Roi. Elles remontent pr l’essentiel au MA.
- 3 catégories : la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité.

● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier légitime l’est quel que soit son degré de parenté ac le Roi = « représentation à l’infini ». La rigueur de cette loi a apporté une chose = il n’y a jms eu qu’un seul dauphin à la fois. La Fce n’a dc jms souffert de G dynastique. Cette loi salique a mm survécu à 1789.

● La Théorie statuaire = la couronne n’est pas un héritage de drt commun. Le Roi n’est pas propriétaire de la couronne. Le dauphin est d’ailleurs pré-désigné par les lois fondamentales et nn par le Roi.
4 ppes : - Le Roi ne meurt pas en Fce : à l’instant où le Roi meurt son successeur devient Roi sans mm attendre son sacre → « le Roi est mort, vive le Roi !» - Le Roi de Fce est tjs majeur: pose la Q du système de régence → refus ms on s’arrangeait en cas de nécessité. Ce ppe définit que le régent, quel qu’il soit, n’a aucun pvr : se st ceux