La cour des comptes et le controle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : HISTOIRE D'UNE TENTATION,
HISTOIRE D'UNE TENTATIVE
1914-1940

Florence Descamps
Institut national du service public | « Revue française d'administration publique »
2007/4 n° 124 | pages 659 à 672 ISSN 0152-7401
ISBN 9782909460079
DOI 10.3917/rfap.124.0659
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Dans ce système, la Cour des comptes devient l’organe de centralisation de l’information gestionnaire et le siège potentiel de la coordination du contrôle adminis- tratif pour le compte du Parlement.
La guerre qui s’engage dans l’été 1914 interrompt des débats parlementaires pro- metteurs. La discussion et le vote devant le Sénat sont ajournés : le projet de loi est abandonné. La fin de la guerre semble propice aux décideurs pour jeter les bases d’un système de gestion des finances publiques rénové.
La réforme de l’organisation du contrôle de l’exécution des budgets : des pistes alternatives au projet Caillaux ? La Commission Selves de 1918
La Commission Selves, créée par le ministre des finances Klotz le 17 octobre 1917, qui a l’ambition de faire la synthèse des travaux accomplis avant et pendant la guerre, …afficher plus de contenu…

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14. La loi du 27 décembre 1929 fait débuter l’année financière au 1er avril au lieu du 1er janvier et élimine les douzièmes provisoires.
15. Audiffret (C.-G. d’), Le système financier de la France, Paris, 1863, 6 volumes.
16. SAEF, archives de la Comptabilité publique, B 50 366.
17. Émile Labeyrie, ancien chef et puis directeur de cabinet de Joseph Caillaux ministre des finances, en
1902, 1914 et 1925, il est conseiller-maître depuis 1925.
18. Sur le Rapport Labeyrie de 1933, Descamps (F.) et Descheemaeker (C.), « Le Rapport Labeyrie et la réinvention de la Comptabilité administrative 1933-1940 », à paraître, Revue française de finances publiques, n° 101, 2008.
19. SAEF, B 50 317.