La réduction de capital• La réduction du capital est opérée soit en abaissant la valeur nominale de chaque action, soit en diminuant dans la même proportion pour tous les actionnaires le nombre d’action existantes.
Réduction du capital• Soit par réduction des nombres d’actions. Soit par réduction de la valeur nominale des actions existantes
Capital social = valeur nominale x nombre d’actions• Capital avant réduction: 1 000 000 DH ( 10 000 actions)
• La valeur nominale = 1000000/10000 = 100 …afficher plus de contenu…

• Capital social > besoins de l’activité 1ER cas
Réduction de capital par des pertes
Exemple:
• Capitaux propre 450 000 o Capital social 500 000 o Réserve légale 50 000 o RAN -100 000
Les motifs de réduction du capitalRéduction de capital par des pertes
Exemple:
• Capitaux propre 450 000 o Capital social 500 000 o Réserve légale 50 000 o RAN -100 000 date Réduction du capital social
1111
Report a nouveau (SD)1169
Capital social 100 000
100 000
Après réduction:
Exemple:
• Capitaux propre 450 000 o Capital social 400 000 o Réserve légale 50 …afficher plus de contenu…

 Renoncement à l’appel ultérieur en cas de capital non intégralement libéré.
 Affectation à la prime d’émission.
 Rachat d’actions ou part propres.
Réduction de capital non motivé par des pertes
• Exemple pour chaque forme de réduction.Exemple:
La société JAMAL au capital social de 600 000 Dhs
( 6000 action de 100 dhs l’action) décide le 01/05/N de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes.
La réduction s’opérera par remboursement d’un quart de la valeur nominale de l’action.
Le remboursement effectif aura lieu le 10 /05/N
Remboursement en numéraire d’une partie des apportsdate
Réduction du capital social
1111
Le montant de la