La responsabilité politique du gouvernement dans le régime parlementaire.
Avec les réformes de retraite, le Parlement joue un rôle important dans la prise de décision du pouvoir exécutif, en effet, une motion référendaire ayant été refusé par l’Assemblée nationale sur la question de la réforme des retraites. Cela met l’accent sur le fait que la présence du Parlement dans les décisions prises par les membres du pouvoir exécutif relève d’un objet important, les actions du Gouvernement sous toujours …afficher plus de contenu…

En effet, il y a eu d’abord, un système de responsabilité monarchique dans lequel le gouvernement était responsable uniquement devant le Chef de l’Etat. En 1870 il y a eu la proclamation de la République. Puis, il y a eu l’apparition d’une responsabilité du Gouvernement devant les chambres. Le Parlementarisme dualiste apparait et c’est la période de restauration avec la monarchie de Juillet. Enfin, il y a eu la disparition de la responsabilité du Gouvernement devant le Chef de l’État qui a fait apparaitre un parlementarisme moniste à partir de l’arrivée de Grévy. Dès lors, dans un régime parlementaire, la responsabilité du gouvernement devient un élément nécessaire pour assurer la continuité …afficher plus de contenu…

C’est ainsi que la notion de responsabilité apparaît et vient jouer un rôle important dans le régime parlementaire. L’impeachment est donc devenu progressivement la voie de développement de responsabilité, le Parlement va utiliser l’impeachment comme une menace pour contrôler les ministres. Il le fait pour contourner la Monarchie, puisqu’il ne peut pas contrôler le Roi lui-même. En revanche il peut contrôler son gouvernement et ses ministres.
Progressivement la responsabilité politique a pesé sur les ministres ce qui fait que le Roi