La responsabilité environnementaleProblématique : Comment construire l’avenir de la démocratie avec la responsabilité environnementale ? SOMMAIRE I. La responsabilité environnementale, une notion au cœur de la démocratie française ……………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Qu’est-ce que la responsabilité environnementale ………………………………………………..3 1- Définition de la responsabilité …afficher plus de contenu…

Ainsi, c’est à la fois la faculté d’agir “je” mais aussi l’obligation de répondre à ses actes et d’en assumer les conséquences. Cette obligation implique de répondre à l’autre, de le respecter. Dans cette notion de responsabilité environnementale individuelle, il faut limiter son impact sur notre environnement qui est aussi celui des autres afin qu’ils puissent bénéficier d’un environnement sécurisé et comme le proclame l’article 1er de la Charte environnementale, “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.”. Priver une personne de cet environnement est sanctionnable et est une preuve d'irresponsabilité.La responsabilité individuelle est au cœur de l'État français qui possède un aspect social. Mais celle-ci n’implique en aucun cas une diminution de la responsabilité …afficher plus de contenu…

Ce plan a été remplacé en 1995, par les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Ils ont pour but de réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes en définissant les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles et en caractérisant l’intensité possible de ces phénomènes. Les PPRN réglementent l’utilisation des sols, la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques. Pour permettre au gouvernement de prendre de bonnes décisions, le COPRNM est chargé d’émettre son avis sur les actions et politiques publiques visant à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles. Il apporte ainsi sa contribution à