Q5- LA SUBORDINATION DES JUSTICES SEIGNEURIALES Le développement de la justice royale implique le contrôle ou l'abaissement des justices concurrentes, autrement dit des justices des seigneurs et des justices des villes qui ne sont en réalité qu'une variété des justices seigneuriales. Ainsi, ce mouvement de réduction, de subordination des justices seigneuriales s'explique notamment par des raisons politiques. En effet, au MA, la justice est la prérogative essentielle du pouvoir politique. Par conséquent, en portant atteinte aux justices des seigneurs, le roi frappe directement les pouvoirs concurrents du sien. Par ailleurs, ce mouvement s'explique notamment par l'attitude des …afficher plus de contenu…

Ainsi, le sujet conduit à s'interroger sur la manière dont les justices seigneuriales ont elle fait oeuvre d'une subordination par le pouvoir royal. Pour cela il convient d'étudier la réduction de la compétence des justices seigneuriales (I) mais également le contrôle direct des justices seigneuriales …afficher plus de contenu…

Les cas royaux sont des affaires qui en raison de leur nature, sont soutraites à la compétence des justices seigneuriales pour être jugées exclusivement par les tribunaux royaux. Par ailleurs, ces affaires sont celles qui concernent de près ou de loin le roi dans sa personne, dans ses prérogatives ou dans ses biens. Par ailleurs, ces réserves de compétence sont fondées sur l'idée de souveraineté royale. En effet, dans la mesure où le roi est souverain, il ne saurait être obligé d'aller plaider devant la Cour d'un de ses subordonnés pour tout ce qui le touche personnellement. De plus, et également cas royal tout ce qui concerne les intérêts matériels du