La v eme république
Dissolution
Référendum
Ordonnances
Veto législatif
Nomination focntionnaires
Pvrs de crise
Total
IIème
+
+
+
3
IIIème
+
+ 2
IVème
+
+ 2
Vème
+
+
+
+
+ (-)
+
+
6
Nvlle délibération lois ds Vème. Comparaison ac autres pays eur qui connaissent aussi bicéphlisme.
PM
Disso
Ref
Ord
Veto
Fonc
Russie
+
+
+
+
+
+
6
France
+
+
+
+ +
5
Portugal +
+
+
3
Filnlande + +
2
Autriche
+
+
2
Examen histo pareil que examen comparatif : aucune dem au monde naccorde autant de pvrs au prsdt que la Vème rep. (Russie peut pas etre considérée comme dem ms démocrature) Comparaison ac les EU à le prsdt am dispose de pvrs équivalent à l’égard de l’executif à
nexiste pas PM ms choisit librement ses ministres
ne dispose pas dt dissolution pck ds def régime prsdtel disso exclu
dispose pas pvrs d’en appeler directement au peuple puisque ref nexiste pas à échelon fédéral
ms autres pvrs à 4 des 6 prérogatives contrairement à ce que l’on croit à prsdt des EU dispose – pvrs constit que le prsdt fra. 1958 : au moment de la création de la Ve, on s’est demandé si ce président allait être l’homme qui dirige réellement le pays ou si il allait être un modeste arbitre …
Jean Massot : président = l’arbitre ou le capitaine ?
Article 5 :
Le Président veille au bon fonctionnement de la constitution …
C’est peu de choses
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. I Un statut prééminent . L’élection source de légitimité Le prsdt dispose de par l’élection d’une sur légitimité et de par la constit d’une sous responsabilité. Il ne voit pas sa resp pol ou juridique pvr etre mise en cause durant l’exercice de son mandat. Résulte de la révision