( SOMMAIRE
)INTRODUCTIONPartie I : Existence de principe Chapitre I : Encadrement juridique sommaire Section I : Construction constitutionnelle et internationale Section II : Aménagement légal et règlementaire Chapitre II : Mise en pratique concrète Section I : Application au niveau institutionnel Section II : Etablissement d’un contrôle …afficher plus de contenu…

Ce dernier les accorde en vu de concilier la laïcité avec les libertés religieuses. · Les jours chômés et payés sont fixés par un décret tous les ans après consultation du Conseil National de travail.[footnoteRef:57]Il s’agit majoritairement de fêtes civiles et religieuses. La logique est la considération de la nécessité des pratiques religieuses pour les individus de plus, la finalité étant de permettre à chaque individu d’exercer librement son culte et de le concilier avec sa vie professionnelle, familiale ou autre. En effet l’exclusion de toutes célébrations à caractère religieux des jours fériés serait discriminatoire pour les croyants et lèserait leur liberté religieuse. [57: Article 81 de la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant code du travail, J.O. n°2956 du 21 février 2005 pp 2489-2536 …afficher plus de contenu…

En effet, toute manifestation extérieure de la foi que se soit par les citoyens ou sous certaines restrictions par les agents et les représentants de l’Etat est autorisée. La limite étant l’observation de l’ordre public, de la morale et des Bonnes mœurs.[footnoteRef:59] Le port de signe ostentatoire comme la manifestation du culte sur la voirie publique est tolérée. On parle de tolérance dans la mesure où aucune autorisation expresse n’a été formulée et qu’aucun blocage n’est initié. [59: Article 01 l'Ordonnance n° 62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes J.O.