Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.).
II- - Internet de la loi 65-99
Le code a clarifié les relations entre les employeurs et les employés et donne une meilleure visibilité sociale pour l’investisseur national et étranger.
Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs :
- La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ;
- La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ;
- La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés
- La prévention des conflits collectifs par l’instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de travail.
III- Composition du code de travail
Le code débute par une préface, suivie par un préambule.
En principe un code ne doit pas comporter de préface. le préambule joue le rôle de celle-ci et présente les buts et les motifs du texte de loi.
Le code du travail comporte sept partie appelés livres :
Livre I : des conventions relatives au travail
Livre II : des conditions du travail et de la rémunération du salarié
Livre III : des syndicats professionnels, des délégués des salariés du comité d entreprise et des représentants des syndicat dans l entreprise