Laura

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Bilan politiques des journées de Juin 1848

Cette insurrection de Juin est la plus grande et la plus singulière qui ait eulieu dans notre Les Ateliers nationaux ont été créés le 28 février par le gouvernement provisoire de la IIe République en vue de procurer aux chômeurs un petit revenu en échange d'un travail symbolique.

Là-dessus se déroulent les élections législatives, les 23 et 24 avril. Ce sont les premières élections au suffrage universel (masculin). Contre toute attente, elles amènent à l'Assemblée une forte majorité de notables provinciaux très conservateurs...

La République trahit les ouvriersLe 10 mai, dans l'attente d'une Constitution, le gouvernement provisoire cède la place à une Commission exécutive issue de l'Assemblée.

Cette Commission compte cinq membres, des républicains de mérite qui vont être dépassés par les événements et surtout écrasés par la pression de l'Assemblée : François Arago, président de la Commission et chef d'État virtuel, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin.

L'administration des Ateliers nationaux est confiée à un conservateur, Marie, qui va s'employer à les disqualifier. Tandis que les effectifs employés croissent de 25.000 à près de 120.000, on ne leur confie aucun travail susceptible de concurrencer une entreprise privée. Les bénéficiaires pavent et dépavent les rues en contrepartie d'un franc par jour. Désoeuvrés, ils refont le monde et cultivent qui les idées bonapartistes, qui les idées socialistes.

La Commission décide donc le 20 juin 1848 de supprimer les Ateliers nationaux avec l'espoir d'étouffer ainsi l'agitation ouvrière. C'est le contraire qui se passe. 20.000 ouvriers descendent dans la rue le 23 juin 1848 et forment jusqu'à 400 barricades.

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antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement. L'article 24 de la Constitution énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, c’est ce qu’on appelle le bicamérisme. Cependant, ce qui diffère la Vème des Républiques précédentes, c'est la place qu'occupe le Parlement.….

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Lola
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LE CINÉMA C'est un divertissement d'ilotes , un passe-temps d'illettrés de créatures misérables, ahuries par leur besogne et leurs soucis. C'est, savamment empoisonnée, la nourriture d'une multitude que les Puissances de Moloch ont jugée, condamnée et qu'elles achèvent d'avilir.….

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à l’inverse vont instaurer une République. Ces lois constitutionnelles vont définir les rôles, les pouvoirs et les limites du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Mécontent de ces textes, suite à une première démission refusée, le Président de la République Adolphe Thiers, élu par l’Assemblée Nationale, proposera une nouvelle démission qui sera acceptée. Le jour même, l’Assemblée Nationale va élire le Maréchal Mac Mahon à ce poste. Une fois les 3 lois constitutionnelles adoptées et les élections en début 1876 législatives passées, la République se retrouve avec une Chambre des députés ayant une majorité républicaine, un Sénat avec une majorité monarchiste et….

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Le discours de bayeux et ses conséquences
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· La Constitution doit permettre l'organisation des relations de la République avec les peuples qui lui sont associés. Les projets de loi du gouvernement doivent recevoir l'avis d'une commission consultative. Arrêté en Conseil des ministres, après consultation du Conseil d'État, le projet devra être soumis à….

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Lola
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L’arrêt rendu par la Cour de cassation, 1ère chambre civile, Audience publique du 11 juillet 2006, met en jeu l’application du pricipe d’immutabilité du nom. En l’espèce, M. Louis X... a donné à son fils Xavier (né en 1961) le nom de X... de Y... . Après la requête du procureur de la République auprès le tribunal de grande instance de Nanterre, les actes de naissance et de mariage de M. Xavier X... de Y... et les actes de naissance de ses enfants Adèle et….

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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
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par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ; 5° La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions ; le nombre total des membres du comité consultatif désignés par les commissions est égal aux deux tiers des membres du comité. Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, est soumis au référendum.….

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La 4ème république
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Aux termes de l’article 5 de la constitution du 27 octobre 1946, « le Parlement se compose de l’Assemblée de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République ». Avant d’examiner séparément la structure de chacune de ces deux assemblées, il est nécessaire d’envisager le principes même de leur dualité. A. Les deux chambres. A la seconde Constituante le principe de la dualité des chambres ne fut pas discuté.….

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L'article 16 de la 5eme république
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« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit.….

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cours constit
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TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD.….

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Les éléments de la maitrise gouvernementale de la procédure législative
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En réalité, c’est un instrument redoutable aux mains des partis ; il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». En effet, les règlements parlementaires sont la source privilégiée du droit parlementaire, puisque leur objet est précisément d’organiser le fonctionnement interne des assemblées, les procédures suivies dans leurs délibérations et la discipline de leurs membres. Ils ont un rayonnement sur les membres des assemblées mais aussi le personnel qu’elles emploient, les visiteurs, les membres du gouvernement et leurs collaborateurs. Les dispositions des règlements sont obligatoires et pourvues de sanctions (les autorités de l’assemblée en assurent l’application). En dépit du poids de cette source juridique souligné par Eugène Pierre, l’idée d’un contrôle du Parlement et de ses règlements était encore à l’époque inconcevable.….

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Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral en vertu de l’article 24 de la Constitution, qui précise qu’il est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’assemblée nationale est une chambre basse du Parlement. Elle est composé de 577 membres appelés les députés qui sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.….

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Td droit constitutionnel - le pouvoir exécutif sous la vème république
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Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser des élections anticipées. Le Président du sénat assure donc l'intérim.….

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Lola
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::-scnnde :,,-.ique est montre ".E 13 justice - :::eJebrite 'de,un Eau-forte extraite de Dessins du Cabinet du Roi graves par Ie comte de Caylus, XVIII' siecle, BNF,Paris. 61 En faveur de la tolerance religieuse laise En 1717 et 1726, Voltaire est enferme a la Bastille, prison parisienne dans laquelle Ie roi Louis XV peut enfermer quiconque, sans pro((~s. qui soit :::.leur re-….

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Organisation administrative
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Parmi les plus importantes, ce sont les pouvoirs présidentiels de dissoudre l'Assemblée nationale ou de recourir à l'art. 16, et à l'inverse, le pouvoir de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de la République et du Premier ministre, des assemblées et du Conseil constitutionnel comprennent de nombreux documents intéressants pour toute personne se sentant concernée par la vie publique. Cela étant ces documents ne suffisent pas à comprendre l'articulation des institutions et celle-ci pour être retrouvée par des non spécialistes exige de dépasser le niveau événementiel, du quotidien, plus ou moins bien rendu par les journalistes, pour retourner aux documents fondamentaux, aux réflexions approfondies d'universitaires, de praticiens de haut niveau et de grands penseurs de philosophie politique, comme Montesquieu, Rousseau, etc.….

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