L'avènement du fonds de commerce électronique
Chacun sait qu’en principe les contrats au moyen desquels le commerçant exerce ne participent pas de son fonds, mais que certains font exception, en particulier le bail commercial. Or, le régime protecteur du bail commercial n’a pas de raison d’être en matière de commerce électronique. L’emplacement où le cybercommerçant a installé ses ordinateurs et où il reçoit les commandes des internautes est, en effet, dépourvu d’intérêt stratégique. Certes, le régime des baux commerciaux peut néanmoins s’appliquer à lui, puisque l’on admet qu’il profite à des bureaux auxquelles la clientèle n’a pas …afficher plus de contenu…
Si on définit une clientèle comme un ensemble de personnes disposées à entretenir des relations contractuelles avec un commerçant, on peut être tenté de déterminer l’existence de celle-ci par un nombre de clients. Toutefois, on sait que la jurisprudence manifeste une grande souplesse pour apprécier le nombre de clients nécessaires à l’apparition d’un fonds de commerce, puisqu’un seul client peut constituer un fonds de