I • La responsabilité civile et pénale. Page 1
II • La responsabilité délictuelle et contractuelle. Page 1
II• La responsabilité du fait d’autrui. Page 2
IV• Les conséquences du bizutage ne sont pas anodines. Page 2
V• Conclusion. Page 3
VI • Annexes. Page 4 à 5

Le bizutage c’est s’attaquer à une personne qui par exemple vient d’entrer en première année dans une école. Les élèves des classes supérieures font passer aux nouveaux des tests afin de les initier à la vie étudiante en les humiliants lors de manifestations, de réunions …
Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagée ? «Après avoir présenté les types de responsabilités, la responsabilité du fait d'autrui, je présenterai les conséquences du bizutage.»

I • La responsabilité délictuelle et contractuelle

Pour obtenir réparation la victime, doit prouver l'existence de la faute. Selon les articles 1382 et 1383 du Code civil, la victime doit rapporter la charge de la preuve. (C'est à dire que la faute doit être prouvée).
Pour obtenir réparation la victime doit prouver l'existence de la faute selon trois conditions; dans un premier temps; il faut que la victime est subi un dommage, qu'il y est un fait générateur imputable au fautif, un lien de curabilité entre le générateur et le dommage.

Celui qui demande réparation doit toujours apporter la preuve de chaque qu'une de ses trois conditions
- La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Ce régime de responsabilité est prévu à l'article 1147 du code civil qui dispose que:
«Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de