I- Qu’appelle-t-on le budget de l’Etat ?

Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pr une année donnée (civile) toutes les ressources et les charges de l’Etat. Il est arrêté par le parlement ds les lois de finance qui traduisent les objectifs éco et financiers du gvt.

Il existe trois catégories de lois de finances :
- La loi de finance initiale, votée qq semaines avant le début de l’année
- Lois de finances rectificatives, au cours de l’année, peuvent modifier les dispositions de la loi de finance initiale.
- Lois de règlement, au cours de l’année suivante, constate les résultats d’exécution du budget et ajuste les crédits définitifs aux dépenses constatées.
Rôle du travail des députés de voter ces 3 catégories de lois.

II- Quand, comment, et par qui, est-il élaboré ?

La préparation du budget d’une année commence au mois de janvier de l’année précédente, préparé par le ministre du budget. Se traduit par lettres de cadrage que le premier ministre envoie en février aux autres ministres.
Ensuite se tiennent des conférences budgétaires de première phase entre les services ministériels chargés du budget et les services des autres ministères. Cela se déroule vers le mois de mars. Au mois d’avril, le premier ministre envoie des lettres plafonds qui indiquent la valeur maximale des dépenses pr l’année d’après.
En mai/juin, ont lieu de nvles conférences budgétaires qui débouchent sur l’envoi de nvls lettres plafonds qui déterminent les dépenses.
En septembre, un conseil des ministres arrête le volume des recettes et dc le niveau du déficit.
Projet de lois de finance ensuite (bleus budgétaires) + rapports des conséquences budgétaires.

III- Comment et par qui est-il voté ?

Le projet de loi de finance doit être déposé à l’A.Nationale avant le 1er mardi d’octobre car elle examine le projet de loi de finance avant le Sénat. Ensuite commence débats, qui sont longs. Au bout de 40 jours, le Sénat se saisit lui aussi du projet de