Le budget / la comptabilité de l’ordonnateur

l’ordonnateur c’est une personne qui donne l’ordre de payer une dépense, ou de recouvrer une recette.
Budget : document unique qui établit les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses pour une année civile.
Trois phases de la comptabilité de l’ordonnateur : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement.
Grands principes budgétaires :  règle de l’unité  règle de l’universalité  règle de l’annualité  règle de l’équilibre  équilibre réel = principe de sincérité
Les différents services sont les suivants : Service activité pédagogique (AP) Service vie de l’élève (VE) Service administration et logistique (ALO) Service spécial hébergement / restauration (RH) Service spécial bourses nationales (BN) Section opérations en capital (OPC)
Il y a trois sortes de régies : -Régies de recettes : Le chef d’établissement peut créer des régies de recettes pour l’encaissement des produits (frais scolaire liés à la demi-pension ; reversements pour dégradations ; ressources de la taxe d’apprentissage ; participation des familles aux voyages scolaires ; remboursement de services rendus). Le régisseur encaisse les espèces (contre remise d’une quittance), ou les chèques dans sa régie. Il doit reverser les espèces au mois une fois par mois ou lorsque le montant atteint 1 000€. Il doit remettre les chèques à l’agence comptable au plus tard le lendemain de leur réception.

-Régies d’avances : Le chef d’établissement peut créer des régies d’avances pour le paiement de dépenses de matériel ou de fonctionnement n’excédant pas 1 500€ par opération (frais liés aux voyages pédagogiques ; secours exceptionnels et urgents aux élèves.)
Le montant des avances est limité à un sixième des dépenses annuelles prévisibles du régisseur. Les pièces justificatives des dépenses doivent être remises au moins une fois par mois à l’agent comptable, et lors de chaque reconstitution de l’avance

-Régies temporaires Instituées