Le ce

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LE CE

I) Mise en place
En 1945 dans les entreprise d’au moins 50 salariés, effectif qui doit être atteint 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années
Les élections se passent en même temps que les DP

A) Compositions et élections
Composé du président de droit (chef d’entreprise ou son représentant), d’une délégation de représentants élus du personnel dont le nombre vari selon l’effectif de l’entreprise de 3 à 15 membres. Le cas échéant, il est composé également du représentant syndical désigné parmi les membres du personnel par chaque organisation syndicale ayant des élus au CE

Les conditions d’organisation d’électorat et d’éligibilité sont les mêmes que pour les dp. En l’absence de candidat on rédige un PV de carence

B) les attributions
Le CE doit être informé régulièrement par le chef d’entreprise sur la santé économique et financière de l’entreprise. Il doit être informé une fois par an par un rapport d ‘ensemble, informé semestriellement sur la production et les conditions de travail, informé tous les trimestres sur l’évolution des commandes et la situation financière.
Le CE a le droit de recourir à des experts. Il peut aussi saisir l’inspecteur du travail, particulièrement sur des abus liés au contrat de travail. Il peut convoquer le commissaire aux comptes pour avoir des éclaircissements sur le bilan comptable de l’entreprise.

Le droit d’alerte : s’il a connaissance de faits de nature à affecter la situation économique de l’entreprise il peut alerter l’employeur et alerter le commissaire aux

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Cas byci
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engagés par l’entreprise Bicy afin de la conseiller dans ses choix stratégiques et opérationnels. La direction de l’entreprise s’interroge sur la pertinence et l’équilibre de sa gamme de produits actuelle. Le responsable commercial vous fournit les quelques éléments d’information dont il dispose, des recherches personnelles vous ont permis de les compléter pour les années 2006, 2007, 2008. Tout le monde attend votre analyse et vos recommandations.….

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Vente et installation de fournitures pour la plomberie et le chauffage APS 2 SARL CORSITHERM DIFFUSION 1. Analyse de la mission SARL CORSITHERM Fiche d’analyse d’un problème ou d’un besoin De quoi s’agitil ? Estce un dysfonctionnement à corriger ?….

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1.2.1 L’analyse interne de l’entreprise Issoire : Ressources tangibles : -Depuis sa création le chiffre d’affaire de l’entreprise est en augmentation ce qui montre le développement de cette dernière et permet d’apprécier sa dimension. -L’entreprise conçoit et fabrique ses propres avions légers (les avions Philippe Maniot),un exemple vivant du travail de l’entreprise qui valorise les produits de cette dernière et attire plus de clients (clients avec des moyens importants). -Un fond de roulement positif (6 120 000€), l’entreprise a suffisamment de moyens pour financer ses investissements actuels qui lui permet de faire face à des besoins supplémentaires en financement. -Durée moyenne du crédit clients a baissé par rapport à 2010, l’entreprise doit éviter de dépasser 90 jours en délai de paiement.….

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Voilà
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Olivia AMALRIC Année 2 GEA – Option RH Note sur l’arrêt Labanne rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation du 19 décembre 2000. Pourvoi n°98-40572. Les faits L’arrêt ici présent a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire qui a opposé Monsieur Labanne ; autrement appelé Monsieur X, et la société Bastille taxi. Le 1er juin 1993, la société Bastille taxi a donné en location un véhicule à monsieur X pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction. Cette location oblige à un moyen de paiement d’une somme qualifiée de « redevance ».….

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Alexis Haldemann/1m05 L’affaire Dylan Restitution des faits Des lampadaires de la commune sont détériorés par des jets de pierres d’une bande de jeunes de 14 à 18 ans. Suite à ces faits, la commune dépose une plainte auprès de la justice pour obtenir un dédommagement. Elle dispose, comme preuve, du film vidéo des caméras de surveillance qui identifie les cinq jeunes. Analyse Prenons la place du juge pénal.….

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estil urgent ? comportemental ou technique ? réel ou apparent ? Le Président Directeur général souhaite communiquer son savoirfaire technique à travers des applications destinées à économiser l’énergie.….

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Jazz de Matisse exposition 3 du cabinet d'art graphique musée des beaux-arts de dijon Publié en septembre 1947 mais commencé en 1943, l'album Jazz constitue une oeuvre-clé dans l’évolution de l'œuvre de Matisse : c’est le laboratoire qui lui permet de passer de la peinture à la pratique du papier découpé, technique développée dans la dernière décennie de sa vie. Et les pages laissées vides et blanches seront couvertes par Matisse de notes prises durant sa vie d'artiste. Matisse et Tériade Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration avec Tériade.….

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Pour parvenir à ses fins, il entreprend un long périple mais cela se transforme en un voyage initiatique. En route, il apprend beaucoup de choses et le voyage le transfigure. D après Weinstein, le scénario va refléter la simplicité et la spiritualité du livre. L acteur Laurence Fishburne va être le réalisateur du film et, en même temps, aura le rôle principal, celui de l alchimiste qui guide le jeune bergerdans sa quête. En principe, le tournage démarre dans un an.….

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Nogent, le 08 Avril 2013 Bonjour Mr le Juge, Je suis propriétaire d’un parking à Bagnolet depuis plus de dix ans. J’ai reçu un commandement de payer pour la somme de 874,66 euros dont la moitié est constitué de frais de relance (276,87 euros). Depuis des années et de manière régulière sur 2011, comme le montre l’état récapitulatif détaillant les sommes dues, j’ai payé les provisions pour charges courantes de manière régulière dans la mesure où les courriers parvenaient à mon domicile, soit : Provision pour charges de Janvier Provisions pour charges d’Avril Provisions pour charges de Juillet….

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Métrailler Sébastien 5F OS Histoire de l'Art 2012 Francis Bacon, un peintre inclassable Sommaire Introduction ................................................................................................................. 3 Biographie .................................................................................................................. 3 Analyses d'œuvres ..................................................................................................... 5 Etude d'après le "Portrait du pape Innocent X" de Vélasquez (1953) ..................... 5 Trois études pour une crucifixion (1962) ................................................................. 7 Etude pour un autoportrait (1979) ........................................................................... 9 Etude d'Isabel Rawsthorne (1969) ........................................................................….

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Comment intervient l'etat pour pallier les defaillance du marché?
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Comment l’état intervient t- il pour pallier les défaillances du marché ? Dans la société, des biens et services sont échangé entre les agents économiques sur le marché. Il est le centre du développement économique mais se trouve dans une situation de déséquilibre faisant alors appelle à l’état. L’état se définit comme un organisme juridique qui impose des normes, dirige et organise une société.….

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La contribution économique territoriale (CET). La contribution économique territoriale, mise en place, en France, depuis le 1° janvier 2010 par l'article 2 de la loi de finances pour cette année-là (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, validée par le Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2010), est un impôt local destiné à remplacer la taxe professionnelle et à corriger ses effets négatifs. Les raisons principales du passage de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale.….

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Seghna Salou CCTP2A Dossier CCF geographie La famine dans le monde Une personne meurt de faim dans le monde toutes les quatre seconde 16 septembre 2002 : 815 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. Ce chiffre diminue en moyenne de 6 millions par an. Mais il faudrait que cette baisse passe à 28 millions pour réduire de moitié le nombre de personnes mal nourries d'ici à 2015, objectif fixé par l'Onu. 30 pays d'Afrique subsaharienne souffrent de sous-alimentation, soit plus de la moitié des 50 pays recensés par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).….

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Les modes de distribution : L’exemple Décathlon Introduction : Société anonyme de la grande distribution française et plus particulièrement spécialisé dans le sport , Décathlon a su s’imposer en leader depuis sa création en 1976 par Michel Leclerq . Grâce notamment à un concept innovateur avec « Tous les sports sous le même toit » . Un succès dû également aux deux métiers complémentaires exercer : le développement de marques propres et la vente au détail . La distribution tient donc une très grande part chez Décathlon où il y a tout d’abord des circuits de distribution avec plusieurs facettes mais aussi un circuit de distribution qui limite de plus en plus les grandes marques .….

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Fiche N°5 le parlement Résumé Document 1 : Le sénat et la loi. Le sénateur est un législateur chargé de voter les lois de la république. Il dispose de l’initiative législative qui se traduit par le dépôt de propositions de loi. De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour.….

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