LE CHANCELIER EN ALLEMAGNE

Rappels historiques : Après la défaite de 1945, la République Fédérale d’Allemagne adopte le 23 mai 1949 une constitution provisoire, la Loi Fondamentale, qui sera maintenue en vigueur après la réunification en 1990. La Loi Fondamentale tire les leçons du passé (Hitler) et écarte un pouvoir exécutif fort élu au suffrage universel. Ainsi, la Loi Fondamentale rationnalise le parlementarisme, en donnant l’essentiel du pouvoir exécutif au gouvernement dirigé par un chancelier et soutenu par une majorité parlementaire. En allemand, chancelier fédéral se dit « Bundeskanzler ».
L’entrée en fonction du chancelier :
Selon l’article 63 de la Loi Fondamentale, le Président de la République Fédérale propose un candidat au Bundestag. Le Bundestag peut alors l’investir à la majorité absolue de ses membres, sans discussion, ou, dans les quinze jours, élire un autre candidat, à la même majorité. L’élu doit être nommé chancelier par le Président. Dans le cas où aucun candidat n’obtient la majorité absolue, le Président peut désigner un des candidats arrivés en tête ou bien dissoudre le Bundestag. La possibilité, pour le Président, de former « son » gouvernement est donc réduite par la loi de la majorité. Néanmoins, depuis 1949, la désignation de 7 chanceliers sur 8 s’est faite sur proposition du Président, au premier tour de scrutin et à la majorité des suffrages. Une fois élu, le chancelier prête serment (article 64), entouré de ses ministres, conformément au contrat de coalition signé avec le CDU-CSU ou le SPD. Les gouvernements allemands sont toujours des gouvernements de coalition.
Cessation de fonction :
En situation normale, le chancelier reste au pouvoir la durée d’une législature.
Les liens entre le Président de la République Fédérale et le Chancelier Fédéral :
Tous les actes du Président doivent être contresignés par le Chancelier, à l’exception de la nomination du chancelier et de la dissolution du Bundestag. Les ministres sont nommés