Dissertation - Sujet corrigé :
Le Chef de l’État est-il pénalement responsable ?
Nadège Delort
Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours
La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ?
1re étape : Lecture du sujet
La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique.
Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expé- rience montre que ce sont les termes non juri- diques qui posent le plus souvent problème (ex : la réalité de la distinction régime parle- mentaire/régime présidentiel. Toute la problé- matique est dans le terme « réalité »).
En général, il n’y a pas de piège dans l’énoncé du sujet. Il est donc nécessaire de ne pas aller trop vite et de s’arrêter sur chacun des mots. Faites attention aux limi- tations temporelles ou conceptuelles (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : il ne s’agit pas ici d’étudier le rôle du Président sous la IVe République ; ex : les effets des modes de scrutin sur la représenta- tion nationale : il ne s’agit pas de dresser un catalogue des différents modes de scrutin).
2e étape : Recensement de la matière
On ne peut choisir un plan que si l’on sait exactement ce que l’on doit intégrer dans la copie.
Le bon recensement évite le hors sujet. Vous devez déterminer ce qui rentre dans le cadre du sujet mais également ce qui en est exclu. Pour cela, indiquez sur une feuille les différents points qui rentrent dans le sujet, dégagez l’essentiel de l’accessoire et numé- rotez (I, II, A, B...) les points pour vous donner une idée de leur place dans le plan.
3e étape : Choix du plan
Cela suppose que l’on ait réussi à diviser la matière recensée en deux parties, voire trois, mais cela est déconseillé en 1re année.