Réalisé par :El Mehdi OulghaziBoutaina BelgharbiImane Zahri Othmane BoujendarEncadré par :Jamal MACHROUH | | |

Sommaire :

I. Histoire du cheque II. Définition du chèque 1. Etymologie 1. Objet 2. Utilisation a) Instrument de paiement b) Instrument de retrait III. Compte cheque IV. Avantages et inconvénients du cheque V. Le cheque dans l’islam 1. Cas pratique VI. Mentions du cheque 1. Mention obligataire 2. Mention facultative VII. La clause à ordre VIII. La provision du cheque IX. Le barrement du cheque X. Le traitement des chèques sans provision 1. L’injonction de ne plus émettre de cheque 2. L’interdiction judiciaire 3. Cas pratique XI. Opposition au paiement du cheque XII. Recouvrement du cheque XIII. Bibliographie

I. Histoire du cheque
Le chèque a été inventé en 1742 en Angleterre : comme la banque d'Angleterre avait le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent cette autre forme de monnaie scripturale.
En France, les premiers chèques ont été émis en 1826 par la Banque de France sous le nom de "mandats blancs".
Ils permettaient d’opérer le retrait de fonds reçus en dépôt sans intérêt par la Banque. Les chèques ont été introduits en France sous leur forme actuelle avec la loi du 14 juin 1865 mais leur usage est resté peu répandu jusqu’à la Seconde guerre mondiale.
En 1931, une conférence internationale réunie à Genève uniformise de la loi sur le chèque pour faciliter les opérations de commerce international.
La législation française a ensuite été harmonisée par la loi du 30 octobre 1935.

II. Définition de cheque
Le chèque est un ordre écrit donné par le débiteur, dit le tireur, à sa banque, dit le tiré, de payer un montant déterminé à un tiers bénéficiaire. Un chèque doit comporter des mentions obligatoires ; la dénomination de « cheque », le mandat de