LE CHEQUE Qu'est-ce qu'une banque ?
Sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. Une Compagnie d’assurance peut-elle exercer des activités bancaires ?
Non.
Ne sont pas considérés comme banques ou établissements financiers : • les entreprises d’assurance et les organismes de retrait, • les notaires et les Officiers ministériels qui exercent ces fonctions, • les agents de change. Qu'est-ce qu'un établissement financier ?
Sont considérées comme établissements financiers les personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession habituelle d’effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu’elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d’intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations. Qu'est-ce qu'un effet de commerce ?
Un effet de commerce est un titre négociable qui constate l’existence au profit du porteur d’une créance à court terme et sert à son paiement.
Parmi les effets de commerce, nous distinguons : • le chèque, • la lettre de change, • le billet à ordre. Qu'est-ce qu'un « endossement » opéré sur un effet de commerce ?
L’endossement est un mode normal de transmission d’un effet de commerce.
L’endossement est le fait d’apposer sa signature au dos du titre.
Par cette signature, le cédant donne l’ordre au débiteur de payer au cessionnaire le montant de l’effet. En quoi consiste « l’acceptation d’une lettre de change » ?
L’acceptation d’une lettre de change est l’engagement pris par le débiteur d’une lettre de change, appelé le tiré, de payer le montant de